X..., en insérant dans le contrat de vente une clause laissant croire à l'acquéreur que le vendeur, dont il connaissait la situation financière irrémédiablement compromise, garantirait le financement des

condamné à paiement au profit de la BRED et d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'une banque commet une faute lorsqu'au cours des négociations, elle a laissé croire

la partie civile en ses demandes de dommages-intérêts ; "aux motifs que la Cour, au vu du dossier et des débats, estime que Y... rapporte la preuve de sa bonne foi ; qu'en effet, le prévenu a pu croire

Paul X... a pu se croire définitivement propriétaire de ces actions dès le 27 décembre 1984 ; "que le fait qu'il n'ait pas exigé immédiatement l'inscription de ce transfert sur les livres de la société

certitude que Fabien Y... circulait à une vitesse supérieure à la limite autorisée ; que même l'absence de trace de freinage n'était pas révélateur d'un défaut de maîtrise du motocycliste, lequel avait pu croire

divorce aux torts exclusifs de son épouse au motif, notamment, que celle-ci avait abandonné le domicile conjugal et qu'elle avait traité son mari "plus bas que terre" devant un tiers, au cours d'une "crise

sanitaire de 2020 et des perturbations en résultant qui remontent pourtant à près de trois ans ; qu'en affirmant en l'espèce que le non-respect du délai légal d'audiencement est justifié par la crise

X... a fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue à la requête de la Clinique du Croisé-Laroche (la clinique), qui demandait, notamment, le paiement d'honoraires de médecins de l'établissement

le fondement de l'article 555 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 ) qu'est de bonne foi le constructeur qui invoque un titre putatif, c'est-à-dire un titre dans l'efficacité duquel il a pu croire

[T] [P], domicilié [Adresse 2] (Tahiti), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bora Bora Cruises, a formé le pourvoi n° U 21-12.774 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la

la SA CIP, a présenté des observations le 4 juillet 2005 ; que ces opérations de contrôle ont révélé que la SA CIP comptabilisait dans ses charges des commissions facturées par la société Overseas Cruise

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Paris, 8 mars 1993) de l'avoir condamnée à payer 500 000 francs de dommages-intérêts à la société Merry en raison d'actes de publicité mensongère et de concurrence déloyale, consistant à avoir laissé croire

Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Activités diverses), au profit de La Croix

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