Des mémoires en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

de la SMA et du pourvoi provoqué de la société DBL, réunis, ci-après annexés : Attendu que la SMA et la société DBL font grief à l'arrêt de confirmer le jugement, sauf en ce qu'il a rejeté les demandes

la société civile immobilière Naxos (la SCI) sur lesquelles celle-ci a entrepris la réalisation d'un lotissement, font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2013) de les débouter de leurs demandes

Les locataires ont formé opposition et ont soulevé l'irrecevabilité des demandes de la société Filhet Allard et Cie, au motif que la créance résultant de dégradations locatives n'était pas susceptible

les consorts B... de leur demande d'indemnisation des dégradations de la maison, après avoir constaté que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SCI Cristofol de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société MAIF ; AUX MOTIFS QUE « l'expert retient huit

argumentation en vertu de laquelle elle demande à la Cour..." ; que, d'autre part, il ressort des pièces de la procédure que si une note et des pièces ont été, après la mise de l'affaire en délibéré,

E... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, ainsi qu'une demande reconventionnelle en dommages-intérêts ; Sur le second moyen : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu que, pour

; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

comparant en personne et assisté d'un avocat, n'avait pas dénié être l'auteur des documents qui lui avaient été communiqués 48 heures auparavant et qu'il avait été en mesure de discuter au cours du débat

a assigné Mme F... en référé, en condamnation à effectuer des travaux d'arrachage ou d'élagage des arbres situés sur les parcelles lui appartenant, de nettoyage de ses terrains afin d'éviter les débordements

contradictoirement des opérations expertales et des pré-conclusions de l'expert ni d'établir un dire technique en réponse aux pré-conclusions de l'expert », et que « le débat contradictoire devant le

par son jugement du 15 octobre 2009 ; que sur les demandes liées au plan de départs volontaires et à la rupture du contrat de travail, [le salarié] considère que l'annulation « sans réserve » prononcée

par son jugement du 15 octobre 2009 ; que sur les demandes liées au plan de départs volontaires et à la rupture du contrat de travail, [le salarié] considère que l'annulation «sans réserve» prononcée

par son jugement du 15 octobre 2009 ; que sur les demandes liées au plan de départs volontaires et à la rupture du contrat de travail, [le salarié] considère que l'annulation «sans réserve» prononcée

par son jugement du 15 octobre 2009 ; que sur les demandes liées au plan de départs volontaires et à la rupture du contrat de travail, [le salarié] considère que l'annulation «sans réserve» prononcée

par son jugement du 15 octobre 2009 ; que sur les demandes liées au plan de départs volontaires et à la rupture du contrat de travail, [le salarié] considère que l'annulation «sans réserve» prononcée

en paiement d'une indemnité de départ à la retraite, en application de l'article L. 122-14-13 du Code du travail ; que par jugement du 26 août 1996, le conseil de prud'hommes de Toulouse s'est déclaré