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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90657

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[R] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Michèle

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90364

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[L] [K], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [J] épouse [K], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210051

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [L], épouse [U], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du département des

Source officielle
CC

civ3

6079432a9ba5988459c414a6

Cassation

21 novembre 1973

21 novembre 1973

DE L'IMMEUBLE "LE PONTEIL", TENDANT A L'INTERRUPTION, PAR DELALANDE ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE FONTAINEBLEAU", DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION SUR UN TERRAIN CONTIGU, L'ARRET ATTAQUE AFFIRME QUE "

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100950

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2015, Me Delamarre, avocat à la Cour de Cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50264

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

[D] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 50264 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100197

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2014, Me Delamarre, avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50563

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[D] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 50563 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51066

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : M 22-13.415 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50226

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

[P] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10796

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Betoulle, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Delamarre, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210824

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme S..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210825

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme O..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210826

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme W..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210827

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme E..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210828

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme H..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210778

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00954

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de Me Delamarre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10298

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Delamarre, avocat de Mme [Q], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du service Consulat du Vénézuela ; Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10159

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

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SIREN 415017029Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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Dépôts des comptes

SARL DELAGARDE

SIREN 415017029Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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SIREN 918569302Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

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Modifications diverses

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SIREN 813545001Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

29/03/2026

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