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205 résultats pour « Demey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300090

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

de l'évidence, ne pouvait donc que constater l'acquisition de la clause résolutoire ; que les explications de madame X... sont totalement inopérantes pour remettre en cause cette constatation, ses démêlés

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DEMEY, Bryan Maxime Thierry

SIREN 106824915Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

24/07/2026

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Radiations

DEMEY, Urbain, Charles, Léon

SIREN 951556737Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

17/07/2026

Voir →

Radiations

Demeyer, Yanis, Michel, Pascal

SIREN 897848149Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE LARRE DEMEYRE SARL

SIREN 429046980Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SELARL PHARMACIE DEMEY ET VINCENT

SIREN 503419822Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

10/06/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310422

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

B... a écrit « je te ferai remarquer que je me suis démené pour ce dossier, comme pour tous tes autres ; tu m'avais annoncé que tes honoraires s'élevaient à 70.000 € puis c'est descendu jusqu'à 50.000.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110122

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Pour l'heure, E... se démène dans un conflit de loyauté, mais il convient de veiller à ce que cela ne devienne pas un syndrome d'aliénation parentale, ni que Mme U... ne garde l'enfant pour elle pour le

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100093

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Compte tenu des difficultés financières et des démêlés judiciaires de son conjoint, Mme Y...justifie avoir repris un travail en intérim d'abord, dès 2007, puis avoir bénéficié d'un contrat de travail à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01835

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

économique de son licenciement ni la nécessité de supprimer le poste qu'il occupait ; que l'autorité de chose jugée attachée à l'ordonnance prise par le juge commissaire ne s'étend qu'à ces deux motifs et ne démet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01130

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

fonctions en France métropolitaine » ; que la lettre de mission en Suisse, datée 13 juillet 1989, commence par préciser que « les dispositions de la lettre France du directeur du personnel du 29 avril 1986 demeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100869

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

stricte mise en oeuvre d'une norme ; qu'il ne s'agit pas ici de déterminer la licéité de l'activité même de la société CSL, mais uniquement de celle de l'objet de la convention arguée de nullité, les démêlés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01108

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

Ne pouvant démêler cette affaire, nous suggérons que les deux parties ne doivent plus travailler dans le même atelier » ;- un certificat médical du docteur F... en date du 5 mars 2007 attestant que l'état

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01834

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

économique de son licenciement ni la nécessité de supprimer le poste qu'il occupait ; que l'autorité de chose jugée attachée à l'ordonnance prise par le juge commissaire ne s'étend qu'à ces deux motifs et ne démet

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04495

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

dès lors que les activités professionnelles peuvent presque toutes impliquer, à un degré plus ou moins haut, des éléments de confidentialité d'ordre privé et qu'il est difficile, sinon impossible, de démêler

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00039

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

donné aucune précision sur l'issue de cette affaire, ces pièces ni aucun autre élément versé aux débats ne démontrent que la société Saxo banque (France) avait connaissance en avril et mai 2010 de ces démêlées

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10248

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

acheteur potentiel de DEP confirmant « que nous pouvons difficilement envisager une quelconque collaboration à court terme compte tenu des accords qui nous lient à Dexia dans le cadre de l'opération Demeter

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10078

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

interdisant au juge de dénaturer les éléments de la cause ; 7°) ALORS QU'en affirmant péremptoirement, pour décider que la société [3] devait être retenue comme l'auteur d'un harcèlement moral, qu'elle « demeur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00022

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

du 4 juin 2003, ce jusqu'à extinction du compte, d'avoir dit la société Aligny mal fondée en ses demandes et d'avoir rejeté toutes autres demandes contraires à la motivation ; Aux motifs que pour démêler

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10246

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

du 23 septembre 2009 lui confirmant « que nous pouvons difficilement envisager une quelconque collaboration à court terme compte tenu des accords qui nous lient à Dexia dans le cadre de l'opération Demeter

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10208

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

pour juger son action contre la société Bongard et Bazot recevable, que « la SA Société Générale, qui a été tenue de rembourser à la Coface [ ] une partie des sommes récupérées auprès des cautions, demeur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00804

Cassation

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Y... agissant ès qualités, à partir du moment où les banques pouvaient s'expliquer sur le travail effectué par ces techniciens de haut niveau appelés avec d'autres à tout mettre en oeuvre pour démêler

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110517

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[R] contestant toute responsabilité pénale ; de même, les démêlés judiciaires de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10101

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Il reporte sa responsabilité sur les autres, ou se démet le plus souvent des siennes. Il change ses opinions, ses comportements, ses sentiments selon les personnes ou les situations.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110429

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

SELON CE QUI SUIT TOUT LE RESTE DEME BIENSY COMPRIS ASSURANCES VIE A LA POSTE NANTES N°445013125-17ASCENDO ET ASCENDO DSK N° 445016642_15 (page 4) POUR GERER SOUS SON EGIDE, LA FONDATION POUR LE DEVeLOPPEMENt

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