AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300090
1 février 2018
1 février 2018
de l'évidence, ne pouvait donc que constater l'acquisition de la clause résolutoire ; que les explications de madame X... sont totalement inopérantes pour remettre en cause cette constatation, ses démêlés
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DEMEY, Bryan Maxime Thierry
24/07/2026
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DEMEY, Urbain, Charles, Léon
17/07/2026
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Demeyer, Yanis, Michel, Pascal
17/07/2026
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ENTREPRISE LARRE DEMEYRE SARL
16/07/2026
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SELARL PHARMACIE DEMEY ET VINCENT
10/06/2026
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310422
5 novembre 2020
5 novembre 2020
B... a écrit « je te ferai remarquer que je me suis démené pour ce dossier, comme pour tous tes autres ; tu m'avais annoncé que tes honoraires s'élevaient à 70.000 € puis c'est descendu jusqu'à 50.000.
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