[M] et Mme [H] ont exercé un recours contre leur déroulement ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les sociétés Finworldgest, Roval, Village Saint-Germain, Bougie, Yeladim, Ketanim, Financière Logique

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux Y... à l'encontre desquels, la Caisse d'épargne

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux X..., à l'encontre desquels la caisse régionale

délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° C 99-18.913 et n° G 99-15.951 ; Sur le premier moyen des pourvois, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X..., à l'encontre desquels

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux Y... à l'encontre desquels la société Compagnie

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après reproduit en annexe : Attendu que les époux X..., à l'encontre desquels le Comptoir des entrepreneurs

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Paris 14ème, 28 novembre 1996), d'avoir annulé le deuxième tour des élections des délégués du personnel qui se sont déroulées le 30 octobre 1996

La société Kermaz a formé un recours contre le déroulement de ces opérations devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

l'employeur à un détective privé qui a procédé à une filature du salarié de la sortie de son domicile jusqu'à son retour, et retient que cette enquête ayant été réalisée sur sept jours dont six au cours desquels

; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la formalité substantielle du rapport n'a pas été complètement respectée ; qu'en effet, à l'audience du 30 septembre 1993, un premier débat s'est déroulé

au déroulement des élections des délégués du personnel par simple déclaration effectuée par le requérant au secrétariat-greffe du tribunal d'instance ; qu'en l'espèce, la Fédération départementale des

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux Y... à l'encontre desquels la société Equipbail

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les consorts A... à l'encontre desquels la Caisse de développement

au vu de copies non conformes aux originaux ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte des pièces du dossier que, pendant le déroulement

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux Y..., à l'encontre desquels la société financière

l'autorité d'un autre salarié chef boucher, a saisi le 4 juillet 1997 le conseil de prud'hommes afin de faire constater qu'il aurait été victime d'une discrimination due à ses fonctions syndicales dans le déroulement

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux X... à l'encontre desquels le Crédit commercial

U..., 9 ayant déjà été faites auparavant - révélant le doute persistant quant au déroulement des faits, sans qu'à aucun moment il n'ait été fait droit à la demande de reconstitution formulée à plusieurs