Selon ce texte, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. 7.

Selon ce texte, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. 7.

sont placés hors du champ de la garantie ; qu'en jugeant que la clause visant « les dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non), causés par l'amiante et ses dérivés » ne serait pas

[W] n'avait pas précédemment formé de demande de dommages-intérêts pour résistance abusive.

laquelle elle a cessé de venir travailler au CHC ; que par lettre du 1er mars 1985, le CHC a pris acte de la rupture du contrat du fait de la salariée ; Sur le moyen unique, en ce qu'il concerne les dommages-intérêts

atteignant l'ouvrage au prétexte que tous les dommages causés à d'autres biens demeuraient assurés, sans constater que les dommages ainsi couverts auraient eu pour fait générateur les malfaçons dont l'ouvrage

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre de la violation par l'employeur de son obligation de reclassement, alors « que la contradiction entre chefs de

souffert du dommage résultant directement de l'infraction et que l'abus de confiance peut préjudicier et ouvrir droit à réparation non seulement aux propriétaires mais encore aux détenteurs ou possesseurs

à la résolution judiciaire du contrat de travail et aux "demandes en découlant, à savoir indemnité de licenciement, indemnité de préavis, indemnité de congés payés, dommages-intérêts" et à la nullité

, sont tenues in solidum envers la victime du dommage ; qu'en refusant d'accorder à M.

; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer la somme de 8 384,70 euros de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que ne satisfait pas aux exigences des articles

, n'est pas subordonnée à la mise en cause d'un autre cocontractant, qu'il ait lui-même contribué ou non à ce dommage ; qu'en l'espèce, en retenant, pour déclarer irrecevable la demande de dommages-intérêts

, alors « qu'une circonstance ayant pu aggraver un dommage à la faveur d'un incendie n'en constitue pas pour autant la cause, seul l'événement ayant déclenché l'incendie étant

travaux, parmi lesquels les finitions qui relevaient de sa garantie de parfait achèvement, mais également des malfaçons n'y rentrant pas, imputables à la société Pinelli, et relevant de la garantie dommages-ouvrages

de l'article L. 1121-1 du code qui travail, 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour violation par la société Australe d'équipement du droit à l'image de M.

pour perte de jouissance du bien immobilier, pour préjudice moral, pour actualisation du préjudice de jouissance, pour préjudice de jouissance subi par les voisins des époux [T], dommages sans lien avec

en conséquence rejeté l'appel en garantie formé par la société Covéa Risks contre les sociétés Fidélités Films et Areas Dommages et d'AVOIR condamné la société Covéa Risks à garantir la société Areas Dommages

devenu 1242 du code civil ; 2°/ que la force majeure n'est exonératoire de responsabilité que si un lien direct est établi entre l'événement invoqué au titre de la force majeure et le dommage