SON ARTICLE 188-1, SOUMET CERTAINS CUMULS ET REUNIONS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES A UNE AUTORISATION PREALABLE DU PREFET ; ATTENDU QUE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DU 6 AVRIL 1967, IL RESULTE QU'ANDRE

(Val de Marne), 6°/ de Monsieur André B..., demeurant ...

Stéphane André YV..., demeurant ..., 72 / de M. Dominique RK...

UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DANS LE PARTAGE DE LA SUCCESSION DE SON PERE ET DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE SES PERE ET MERE, ANDREE

"Fleurière", 06400 Cannes, 2°/ Mme Andrée X..., demeurant ...

résultant d'une assignation en référé du 28 décembre 1993 et d'une plainte déposée le 6 avril 1995 par différents associés minoritaires de la société Leroy a été engagée contre Marcelle X..., Marcel Y..., André

rétrocédé la propriété au GFA Domaine d'Orphée constituée par Mme X... et son fils.

André Z..., demeurant ...Ecole, 41260 La Chaussée Saint-Victor, 44 / de Mme Andrée, Renée Z..., prise ès qualités d'héritière de M.

; attendu que Jean-Bernard Y... et André Z... qui ont créé une entreprise individuelle en 1995, dont l'objet est "autres activités sportives" (Jean-Bernard Y..., le 27 avril 1995 - André Z... à la même

Marie-Dominique, veuve B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 6 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Suzanne Z... du

André L..., retraité, demeurant cité de Ruau à Aubin (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de : 1 / Mme Ginette Q... née

Gironde), ès qualités de syndic de la copropriété Résidence Beau Site, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re et 2e chambres), au profit de : 18/ Mlle Andrée

l'interruption de l'émission, l'interdiction de l'implantation, l'enlèvement ou le déplacement d'une station radioélectrique régulièrement autorisée et implantée sur une propriété privée ou sur le domaine

André Hugues, président de chambre désigné par ordonnance du 19 octobre 1993 pour suppléer monsieur le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, empêché ; " alors que le premier président

Jean-Claude A... et Mme Andrée A... épouse C..., étant pris en leur qualité d'héritiers de M.

l'émotion, se sont révélées être en tous points conformes aux modalités effectives de fonctionnement de la société Petitjean et aux conditions d'organisation des pouvoirs au sein de l'établissement de Saint-André-les-Vergers

MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR rejeté la demande de la société SAINT SAENS aux fins de voir condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 8 rue André

Jean-François X... a demandé la rétractation de l'ordonnance sur requête par laquelle la société André X... et la société Les Petits-Fils de veuve Ambal avaient été autorisées à faire procéder, dans ses