A l'occasion d'une visite des lieux, il était relevé la présence de nombreux lits, pour la plupart superposés, installés dans toutes les pièces, de la cave aux combles, de douches et de WC, dont le nombre

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 211-5 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 7 août 2008, M. et Mme X... ont acquis une colonne de douche

3 du code de la construction et de l'habitation qui définit les modalités de calcul du volume habitable ne prévoit pas qu'il y a lieu d'exclure, de la surface habitable, la surface au sol du bac de douche

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ETABLISSEMENTS DOUARD, prise en la personne de son président directeur général, en son siège

vous » ; que la société NATIO ASSURANCES s'appuie sur cette exclusion et sur le rapport de l'expert qui indique en page 3 de son rapport que « les projections d'eau réalisées au droit du receveur de douche

selon le moyen, "d'une part, que les locaux pouvant faire l'objet d'une location en vertu de l'article 3 sexiès de la loi du 1er septembre 1948 doivent comporter notamment une salle d'eau avec une douche

VEOLIA PROPRETE et la société TAIS à assurer, à titre provisionnel, à Messieurs X..., Y..., Z...et A... la contrepartie d'habillage et de déshabillage, à raison de deux fois 5 minutes par jour, et de douche

s'allonger sur elle, nu et en érection, à s'exciter sur son sexe et qu'il a finalement éjaculé en partie sur son abdomen ; elle précise qu'elle s'est essuyée avec sa chemise de nuit, qu'elle a pris une douche

octobre 2000 l'agence Chemin, à laquelle Mme X... avait confié un mandat de gestion concernant son bien, avait décelé que les désordres en cause provenaient manifestement de l'installation d'un coin douche

et l'agriculture (SEIA), travaillant dans les ateliers de rechapage de pneumatiques, un usage s'était instauré selon lequel le temps, de l'ordre de 20 minutes, qu'ils consacraient chaque jour à la douche

apos;ayant retenu qu'en l'absence d'infiltration d'eau, constatée par l'expert ou invoquée par Mme [Y], les désordres affectant le carrelage, les lames de teck et la cabine de douche

travaillant au service " électrolyse ", a demandé, au titre du paiement des heures de délégation entre mai 1985 et décembre 1987, un rappel de salaire pour y voir inclure le paiement de la prime de douche

apos;appartement du dessus du leur », quand les appelants soutenaient que les désordres avaient eu pour origine, non pas la fuite à l'étage supérieur, mais les infiltrations en provenance de la douche

et Bains aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Elalami Mohtaj Hammam Douches et Bains à payer à la société Aftis et à la société Bilal la somme globale de 2

Il est fait grief à l'arrêt D'AVOIR débouté le salarié de ses demandes au titre du temps d'habillage et de déshabillage et de douche et de ses demandes subséquentes à ce titre AUX MOTIFS QUE : « En

Enfin, la présence d'un bac à douche avec rebord, constituait un risque supplémentaire de chute pour la personne hébergée.

les salariés pour les lignes packaging et que les salariés affectés aux opérations d'expédition étaient en mesure de prendre leur douche, sans préciser le temps de douche nécessaire par salarié et alors

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Les Capriers, dont le siège est actuellement parc d'activités, route nationale, 8, quartier du Douard