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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301505
9 décembre 2014
9 décembre 2014
que le projet n'ayant pas été réalisé malgré délivrance d'un permis de construire, la SCI a assignée la société Arsault en indemnisation ; Sur le second moyen : Attendu que la SCI et la société Dumas
Source officiellecomm
613721e1cd580146773f86a1
6 avril 1993
6 avril 1993
Jacques Dumas, demeurant rue Mocquet à Varennes-Vauzelles (Nièvre), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55335
8 février 1973
8 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 397 ET 398 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE PAR ARRET DEFINITIF DU 11 AVRIL 1970, DUFAS A ETE DECLARE RESPONSABLE POUR MOITIE DU DOMMAGE SUBI PAR ROLAND
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211039
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 La société Rivet Dubes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00682
31 mars 2009
31 mars 2009
." ; qu'en retenant, à sa charge, la consommation dans l'avion qui devait l'amener à Dubaï, d'un apéritif, d'une bière et d'un quart de vin et le fait qu'il ait reconnu avoir consommé de l'alcool à Dubaï
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41b77
25 juin 1975
25 juin 1975
CAUSE A AUTRUI UN DOMMAGE, OBLIGE CELUI PAR LA FAUTE DUQUEL IL EST ARRIVE A LE REPARER; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DE BOUGUES MONTES AVAIT CONSENTI UN PRET D'ARGENT A DUBOR
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f73
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par mandat non exclusif en date du 23 août 1985 Mme X... a confié à la société Agence Dumas la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301228
18 octobre 2011
18 octobre 2011
MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts Y... à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Sedillot-Dumas
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403e8d
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Blois (section industrie), au profit de la société Imprimerie Cino Del Duca, société anonyme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90329
16 mars 2023
16 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 22-10.770 Demandeur : SPRL de droit belge Duca Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du
Source officiellesoc
61372305cd5801467740472c
17 mars 1998
17 mars 1998
Duboe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de Mme Grégoria Z..., demeurant ... de
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553c5
23 février 1973
23 février 1973
DEBITEUR, PAR SA RESISTANCE INJUSTIFIEE, SE TROUVE EN FAUTE DE NE PAS AVOIR ACQUITTE LA TOTALITE OU LA PARTIE DE SA DETTE LEGALE QUI NE FAIT PAS L'OBJET D'UNE CONTESTATION SERIEUSE ; ATTENDU QUE, DUPAS
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c4426f
12 mars 1980
12 mars 1980
QUI, A PIED, TRAVERSAIT LA CHAUSSEE ; QUE DUMAS PERE, AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT DE SA FILLE ET LA CAISSE MUTUALISTE DE L'ASSURANCE CHIRURGICALE DE LIBOURNE ONT ASSIGNE PIJOURLET ; LE PREMIER
Source officielleciv1
60794bf09ba5988459c444e0
4 juin 1980
4 juin 1980
CONSEQUENCE DE TOUTE DECISION, QUI EST LA SUITE, L'APPLICATION OU L'EXECUTION DU JUGEMENT CASSE OU QUI S'Y RATTACHE PAR UN LIEN NECESSAIRE ; ATTENDU QU'ASSIGNEE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR DUMAS
Source officielleciv2
Israëlc/Elco Ltd
ECLI:FR:CCASS:2021:C210561
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Air d'agir, pour des faits, des fondements et des demandes identiques en Israël contre Elco Ltd, d'agir en Hollande contre Elco Holland, et d'agir devant le Tribunal de commerce de Versailles contre Dubag
Source officielleciv3
61372202cd580146773f9733
16 novembre 1993
16 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière de la rue Alexandre Dumas, dont le siège est à
Source officiellesoc
61372344cd580146774078f7
19 janvier 1999
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Dubos-Pélissier-Prunier, dont le siège
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c5252d
30 avril 1997
30 avril 1997
Dumas, et non plus par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00566
2 mars 2011
2 mars 2011
X... a été engagé par la société Dumas Colinot et compagnie le 6 janvier 1982 en qualité de technicien ; qu'il a été nommé directeur administratif, puis gérant, avant de devenir président directeur général
Source officielleciv3
61372169cd580146773f3895
5 février 1991
5 février 1991
Dupas, demeurant ... (16e), 2°) Mme Marguerite B..., demeurant les Mefflets Dhuizon à La Ferte-Saint-Cyr (Loire-et-Cher), 3°) Mme Raymonde Y..., née Dupas, demeurant ...
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