CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372105cd580146773f0554
10 mai 1989
demeurant Les Plaines-Vinon sur Verdon (Var), Rians, en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1984, par le conseil de prud'hommes de Manosque, (section commerce), au profit de la société PAUL ET CATHY
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90032
11 janvier 2024
[K] Défendeur : la société Marie Dubois et autre Requête n° : 846/23 Ordonnance n° : 90032 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Marie Dubois, ayant
civ1
607943739ba5988459c4260c
2 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DE 1967 A 1970, DUBOIS A CONFIE A TROIS REPRISES DES SOMMES D'ARGENT, D'UN MONTANT TOTAL DE 230000 FRANCS A ROBERT,
comm
6079d3709ba5988459c59345
28 novembre 1979
SOCIETE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, QUE LES PREMIERS JUGES ONT MIS HORS DE CAUSE NORDEMANN ET SAGNIAL MAIS ONT CONDAMNE AU PAIEMENT D'UNE PARTIE DES DETTES SOCIALES DUBOIS
cr
6137254bcd5801467741c888
26 novembre 1990
du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative à la question n° 3 ainsi libellée ; "les viols spécifiés... à la question n° 1 "ontils été commis alors que Cathy
613720aacd580146773ed280
24 mars 1987
Félix Y... la parcelle enclavée, telle que déterminée suivant la solution n° 2 de l'expert X... et par un document d'arpentage dressé le 16 mai 1981 par le géomètre Dubois ; que M.
6137237bcd5801467740a5b8
18 avril 2000
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 190, alinéa 3, du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement déféré, que, le 6 novembre 1991, la société Dubois
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88593
19 décembre 2024
[H] Défendeur : la société Fiduciaire Catry Requête n° : 857/24 Ordonnance n° : 88593 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fiduciaire Catry, ayant
613720a5cd580146773ece49
fait grief à la Cour d'appel (Douai, 25 avril 1985) de l'avoir déclarée coupable de concurrence déloyale par débauchage de personnel et détournement de clientèle au préjudice de la société Edouard Dubois
ECLI:FR:CCASS:2014:C101154
8 octobre 2014
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilbert X... est décédé le 23 décembre 2005, en laissant pour lui succéder ses dix enfants, Bertrand, Anne-Marie, Bernard, Christine, épouse Y..., Michèle, Daniel, Cathy
61372697cd58014677426d2b
3 octobre 2007
Z..., en sa qualité de gérant de société GTC, a émis un chèque de 60 000 francs belges du 15 avril 1996 destiné à régler le prix du transport du sel à la société Dubois alors que cette dépense incombait
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300127
25 janvier 2011
«CONDAMNE in solidum la société ECRA et la société SMABTP, celle-ci au titre de la police d'assurance souscrite par la société ECRA, d'une part, et de la police d'assurance souscrite par la société DUBOIS
61372254cd580146773fc131
17 janvier 1995
, née Y..., demeurant Les Giganières-de-Bas à Saint-Clément, Mortain (Manche), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1990 par le tribunal de commerce de Grandville, au profit de la société Dubois
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50170
8 février 2024
23-19.791 Demandeur(s) : la société NX Lifestyle logistics France Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Groupement des transports Dubois
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01214
26 juin 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Ressorts Huon Dubois PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt
6137230ecd58014677404d5e
10 février 1998
X..., ès qualités, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Catry, les conclusions de M.
civ2
M. X... ayant dirigé ses actions tantc/M. Y
60794c949ba5988459c4623e
7 novembre 1994
Y... et les autres cocontractants qui avaient fait élection de domicile en Suisse, que contre la société Cabinet Faletti et Dubois, conseil juridique domicilié en France, avec le concours de laquelle les
60794cb19ba5988459c4676d
9 janvier 1996
clause ; Attendu que la société Constructions métallurgiques gouzeaucourtoises a, les 1er et 7 février 1991, assigné devant le tribunal de grande instance de Lille, son vendeur de tôles, la société Dubois
6079b2109ba5988459c557d0
9 octobre 1974
SECURITE SOCIALE, AUX MOTIFS QUE, REMUNERE PAR LA SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE MODERNE (ETM) ENTREPRISE DE PRESTATIONS DE SERVICES, RAYMOND ETAIT MIS PAR CELLE-CI A LA DISPOSITION DES ETABLISSEMENTS HUREL-DUBOIS
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00884
15 mai 2013
société La Poste aux fins d'annulation de ces désignations et la condamner au paiement d'une indemnité de procédure, le tribunal énonce que l'auteur de la requête est « La Poste-Paris 19 PDC-3 rue André Dubois
Page 9 sur 183