AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

. ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de police qu'Emile Y...

Emile, - LA SOCIÉTÉ CONSTRUCTIONS X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2008, qui a déclaré irrecevables leurs appels d'un jugement ayant condamné

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 octobre 2011), que la Caisse autonome de retraite des

Gaudio France, société anonyme, 2°/ la société Del Gaudio France, venant aux droits de la société La Nuova Lorenzi, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 20-13.383

prélèvement sur les sommes payées, le 30 novembre 2004, en exécution du jugement ; que les décisions d'aide juridictionnelle pour l'arrêt de l'exécution provisoire et l'appel ont été rétractées et que deux

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU APRES EXPERTISE, D'AVOIR ACCUEILLI L'ACTION EN COMPLAINTE EXERCEE PAR LES EPOUX

AU FOND, SE TROUVENT DE PLEIN DROIT, PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL, INVESTIS DE LA CONNAISSANCE ENTIERE DU LITIGE; QU'IL LEUR EST EN PRINCIPE INTERDIT DE RENVOYER DEVANT LES JUGES DU PREMIER DEGRE

V..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige les opposant à la société Horses Fences France, exploitation

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux

[P] coupable d'escroquerie, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans, à une interdiction d'exercer

primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt septembre deux

X... est décédé le [...] laissant pour lui succéder ses deux enfants, Jocelyne et Vincent, en l'état d'un testament instituant sa fille légataire à titre universel du tiers de sa succession ; qu'Emile

Emile X...

ainsi qu'elle y était invitée, si, dès lors que le contrat prévoyait que « le site web sera considéré comme étant accepté par le client si le celui-ci n'émet aucune opposition à la conformité du site deux

[G] [T], 2°/ Mme [I] [W], épouse [T], domiciliés tous deux [Adresse 1]), ont formé le pourvoi n° K 19-26.305 contre l'arrêt rendu le 22 août 2019 par la cour d'appel d'Orléans

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 23 mars 1995, qui, pour infraction à l'article L. 232-5 du Code rural, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et

du demandeur en personne ou d'un mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que Mme Délie A... s'est pourvue en cassation au nom de Mme Andrée A..., épouse X..., contre un jugement du tribunal

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi incident, en ce qu'il émane de Mme Z..., tel qu'énoncé au mémoire et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Z... est

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'EMILE Y...