AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Paris etc/M. B
6137218ecd580146773f4c63
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Eric B..., demeurant ... (2e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellePage 9 sur 34
cr
6079a82d9ba5988459c4bf19
6 juin 1990
6 juin 1990
Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, en date du 1er février 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Marne, du chef de vol avec arme.
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