N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

A..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Laurence A..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; En présence de : - M.

Jean-Pierre YW..., dit Tamatua, demeurant Punaauia PK 16,800 (Polynésie Française), 26 / de Mme Marie Q... YX..., demeurant ... (Val-de-Marne), 27 / de M. Félix, Jean YX..., époux de XS...

Christian II..., domicilié [...],                               46°/ Mme Marie-Laurette JJ..., domiciliée [...],                                      47°/ M.

Y... une créance hypothécaire, laquelle a été admise par ordonnance du juge-commissaire du 29 octobre 2003 ; que le 5 mai 2008, Mme Z..., Mme A..., la société Laurent B..., en sa qualité de liquidateur

Saint-Pierre-de-Chandieu et la SCI Rhône Est un contrat de fortage pour l'exploitation de leurs terrains sous forme de carrière moyennant le paiement d'une redevance ; que, par acte du 29 mars 1991, elle

André D..., demeurant Les Mas Laurentins, route des Pugets à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 58/ M. Hervé J..., demeurant "Le 13", ... (Alpes-Maritimes), 68/ M.

Max Magne, 38°/ de Monsieur ZX... Alain, 39°/ de Monsieur ZD... Jean-Marc, 40°/ de Monsieur ZE... Jean-Philippe, 41°/ de Monsieur ZF... Henri, 42°/ de Monsieur ZL...

» ; Considérant que la société 3S ne réclamait la présence de Mme Laurence X... que 19 jours après la date de prise d'effet fixée au 1er mai 2009 et lui laissait jusqu'au 1er juin 2009 pour rejoindre

Jean-Laurent Navarro, demeurant 3 c, rue du Stade, 34160 Beaulieu, 61 / de M. Serge Ostrowski, demeurant 12, rue Léopold Bellan, 75002 Paris, 62 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y... se sont mariés en 1983, sans contrat préalable ; que l'épouse a engagé une procédure en divorce pour faute et a sollicité une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches

ROGER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés

ROGER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M. François FF..., - Mme Liliane GG..., - M.

Y... et Franck Z..., inspecteurs principaux des Impôts, Corinne A..., Laurent B..., Eve Laurence C..., Philippe D..., Stéphane E..., Claire F...

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

, dont le siège social est à Port Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1988 par le tribunal d'instance d'Antibes, au profit : 1°/ de M.