Jean-Marc ZA..., demeurant ...Ecole, 57550 Remering Hargarten, 62 / M.

Jean B..., 6°) de Mme Jean B... née Annie Y..., demeurant tous deux ... (Bas-Rhin), 7°) de M. Olivier B..., écolier, 8°) de M.

Haute-Savoie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (Section activités diverses), dans l'affaire l'opposant à : 1 / Mme Fabienne

X... et Fabienne Y... ont vendu, après rénovation complète, une maison d'habitation à Mme Z... veuve A...

Jean-Pierre B..., demeurant ...

Jean C..., demeurant ..., 3°/ M. Patrick E..., demeurant ..., 4°/ Mme Christiane H..., demeurant ..., 5°/ M.

Jean-Yves X..., ..., de l'EURL Lutèce Verlags, ... se lève, de l'EURL Lutèce Verlags et M. Jean-Yves X..., ..., de la SARL Editions Anne Chamfort ... et ...

Jean-Yves X..., ..., de l'EURL Lutèce Verlags, ... se lève, de l'EURL Lutèce Verlags et M. Jean-Yves X..., ..., de la SARL Editions Anne Chamfort ... et ...

Bernard H..., demeurant ..., 11 / de Mme Fabienne I..., demeurant ..., 12 / de M. Mohamed J..., demeurant Foyer Ile-de-Corse, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, 13 / de M.

Jean-Paul H..., demeurant ... (Nord), 23 ) M. Serge A..., demeurant 10/1/13, résidence des Sorbiers rue du Languedoc à Mons-en-Baroeul (Nord), 24 ) M. Jean-Jacques I..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Fabienne C..., demeurant ... (Indre), 2°/ Mme Gislaine A..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11

Louis X..., demeurant ... 5, 45500 Gien, en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section industrie), au profit de la société Jean-Paul Desnoues

., 2°/ de Mme Fabienne J..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme Florence Y..., demeurant studio C10, Centre de traumatologie, ..., 3°/ de M.

civile, contre l'arrêt n 145 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 mai 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre l'Institut européen des entreprises, Jean-Claude

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me VUITTON, de Me ROGER, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

dont le siège est ..., 8e arrondissement, 3°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint-Taurin à Evreux (Eure), 4°) de Mme veuve B..., née Fabienne

[G] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [U],

Jean-Marie X... sont nés six enfants, Sabrina, Ludovic, Fabienne, Fabiola, Clarisse et Cédric, qui, après le décès de leur mère, ont été recueillis par leur grand-mère maternelle, Mme Marie-Marthe Y...

rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Monique Z..., veuve A..., domiciliée [...]                            , 2°/ à Mme Fabienne