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764 résultats pour « Faujeras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300794

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

interdictions de fumer, mesures de précautions lors de la réalisation de soudures)… lors des travaux en souterrains ou d'inspections d'ouvrages souterrains (regards d'égouts ou autres, par exemple), il faudra

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110381

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

des longs développements consacrés aux sommes qu'il dit avoir versées à son épouse, à titre de pensions, de contributions ou d'avances ; que c'est donc vers la seule lecture de l'assignation qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100986

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110467

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

montant des échéances du prêt immobilier de 600 € ; s'agissant des conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110439

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

; - leur qualification et leur situation professionnelles ; - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des épouxpendant la vie commune pour l'éducation des enfants et le temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110017

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Il faudra également envisager d'engager une action en responsabilité contre la Casam et la Banque Verte » ; que l'expression « Banque Verte » renvoie effectivement au Crédit agricole, sans distinction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100422

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

- leur qualification et leur situation professionnelles ; - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100169

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

- leur qualification et leur situation professionnelles ; - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110319

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

de santé des époux, - la durée du mariage, - les conséquences des choix professionnels fait par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps déjà consacré ou qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101018

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

époux, - leur qualification et leur situation professionnelle, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100227

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101169

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

l'âge et de l'état de santé des époux, de la durée du mariage, des conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101345

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels fait par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100799

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

l'état de santé des époux, de leur qualification et situation professionnelles, des conséquences des choix professionnels faits pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101162

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100872

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101497

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110823

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110203

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

en fixer le montant, le juge prend notamment en considération les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01269

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Jeudi, il faudra les expulser de force. Ils vont voir ce que c'est la violence. Ce sont des syndicats d'éborgneurs ». 3. M.

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