documents, comme de fausses factures, ou aient été présentées grâce à l'intervention d'un tiers destinée à tromper la banque, ne saurait constituer une manoeuvre frauduleuse, étant observé que l'absence

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 septembre 2000, qui, pour subornation de témoins, faux et usage de faux et complicité de destruction par incendie d'un

X... ce qu'il n'avait pas souhaité faire ; que ce témoin n'impute néanmoins à M.

E... et la société Leo inversiones corporation, en relevant que leur faute n'avait pas causé l'entier dommage, bien que celui-ci ait été unique et ait résulté des effets combinés des fautes dont elle n'a

lourde et qu'il y avait lieu, en conséquence, de faire application des dispositions de l'article 6.1 du contrat litigieux, libellées comme suit : "En cas de faute lourde du commissionnaire, Chronopost

le caractère de faute inexcusable à la faute de l'employeur lorsqu'il résulte des circonstances que c'est bien ladite faute de l'employeur qui a constitué la cause déterminante de l'accident ; qu'il

civile commise par la personne relaxée, encore faut-il que cette faute soit démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite ; que le faux et l'usage de faux sont deux infractions

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à leur faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la

sociétés Y... et Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Roland A... des chefs de faux

Y... une somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le moyen, "que seule une faute caractérisée peut faire dégénérer en abus le droit de toute partie d'ester en justice ; que

pour tenter de faire triompher sa demande est coupable d'usage de faux ; que, par ailleurs, la fabrication d'un document administratif, même comportant des énonciations exactes, forgé pour servir de preuve

[S] ait pu l'éviter, de sorte que la faute imputée à M.

Z... avait commis une faute ayant concouru à la réalisation du dommage ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi incident : Attendu

en écriture publique, d'ingérence et de forfaiture) faite spontanément et exposant ce dernier à une sanction pénale, reconnue fausse par une ordonnance de non-lieu rendue le 27 décembre 1988 par le juge

Y... ne tendait pas à faire juger que le jugement validant le congé avait été obtenu par fraude, mais que le congé lui-même était frauduleux ; qu'en refusant d'examiner le mérite de cette action, sous

titres de paiement, il peut se prévaloir de la faute de la victime pour atténuer les conséquences de son obligation, même si les faux titres de paiement qu'il a honorés sont la conséquence d'une faute

de gestion commises par le dirigeant et d'un lien de causalité entre cette faute ou ces fautes et l'insuffisance d'actif constatée ; qu'en l'espèce, il résulte de l'état définitif des créances déposé

2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs de destruction, suppression, soustraction ou détournement d'actes ou de titres, par un dépositaire public, faux