FERON ET DE CLEBSATTEL, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 4°/ l'AGENCE MARITIME PALOUME LAFRESNEE, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 5°/ le GIE ROUEN MANUTENTION

pouvoirs des chefs d'établissement et qu'il est seul consulté sur les projets et consultations récurrentes décidés au niveau de l'entreprise lorsque leurs éventuelles mesures de mise en oeuvre qui feront

S'EST, PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 12 JUILLET 1971, ENGAGE A SE PRODUIRE, LE 26 SEPTEMBRE 1971, COMME VEDETTE AU COURS D'UNE FETE ORGANISEE A RIGNY-LE-FERRON PAR LA COOPERATIVE SCOLAIRE ET LE SYNDICAT

X... a été embauché par la société Atout travail temporaire et mis à la disposition de la société Ferro Bulloni à compter du 29 janvier 2001 ; que le 9 février 2001 il a été victime d'un accident du travail

modificatif retirant de l'offre publique à la concurrence le lot n° 8 correspondant aux travaux de " menuiserie bois " ; q'en outre, le 17 janvier 1994, le lot n° 11, correspondant aux travaux de " ferronnerie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : N 21-24.429 Demandeur(s) : la société Ferro Bulloni France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Procédés Ferro, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Dizier (Haute-Marne

Corporation (société Evergreen) l'exécution de plusieurs transports maritimes, qui ont donné lieu à l'émission de connaissements portant tous la mention " fret prépayé " suivie de la signature de la société Feron-de-Clebsattel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur FERON Y... demeurant Le Moulin de Sard, Rageades à Massiac (Cantal),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant 2/A, ZA Le Grand Pont Sud Ferronerie, 83310 Grimaud,

; Attendu que la Société d'aménagement et de gestion des entrepôts (SAGE), ayant pour assureur la compagnie Commercial Union, a donné en location des entrepôts contigüs, d'une part, à la société Feron

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 4 janvier 2010), que Mme X..., piéton, salariée de la société Ferro

Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Fero Plast, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la décision n° 1-99 du Comité Mixte CE Danemark-îles Féroé du 22 juin 1999 publié

Qu'en conséquence nous ne ferons pas droit à cette demande.».

Ferro, 34°/ de M. Dominique Xavier XW..., demeurant 20140 Serra L... Ferro, 35°/ de M. Olivier Xavier XW... , demeurant 20140 Serra L...

fondé : PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Europouss aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la SCI Europouss à payer à la société Ferron

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 180, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que Mmes X... et Féron, qui ont exercé les fonctions respectivement de président