que, "vu l'attitude très agressive de ces sociétés et de la FFEC, il est probable qu'elles aient échangé des pièces concernant People and Baby et Crèches Pour Tous et qu'elles les feront

entre les parties le 4 mars 2008 fait mention en son article 2 que « Si en cours de marché le maître d'ouvrage demande des travaux supplémentaires non prévus aux pièces contractuelles de base, ils feront

sociale et le personnel de ces organismes et de leurs établissements ; que si l'article 2 de la convention prévoit que des dispositions particulières concernant notamment le personnel de direction feront

CADRE DE S'INTERESSER, PENDANT UN DELAI DE TROIS ANS A COMPTER DE LA CESSATION DE SON CONTRAT, A UNE ENTREPRISE CONCURRENTE, LES ARTICLES AUXQUELS ELLE S'APPLIQUE ET LA CONTREPARTIE QUI EN RESULTE " FERONT

de l'acceptation du salarié ; Mais attendu, d'abord, que si l'article 17 de la convention collective susvisée dispose, au paragraphe a, que les conditions de mutation dans le territoire national feront

de quatre mois, la société SIC avait confié à la société CLV (dont l'activité est celle de bureau d'études en bâtiment) un mandat portant sur « trois dossiers maximum à l'exclusion de tout autre qui feront

restructuration de l'entreprise et des modifications des conditions de rémunération des salariés embauchés à partir du 1er janvier 1992 ; qu'elles énonçaient notamment : « Les six embauches prévues pour 1992 se feront

moyen, d'une part, que, si l'article 23 68 de la convention collective nationale des industries du pétrole du 31 mars 1953 disposait que "les changements de résidence hors de la France métropolitaine feront

du niveau D étant immédiatement applicable aux salariés qui, sans être titulaires du BA 1, occupent un emploi de niveaux E, F ou G, étant précisé que les salariés répondant à ces critères et qui en feront

du Code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie ; Attendu que la juridiction de référé appartient au président du tribunal de première instance ; que les ordonnances sur référés ne feront

métropolitain à la suite d'un engagement ou d'une mutation, l'employeur est tenu de lui proposer au préalable et de lui confirmer par écrit les conditions de cet engagement ou de cette mutation qui feront

Leurs instances nationales feront de même s'il apparaît que l'ampleur du problème dépasse le cadre régional. Dans ce cas, le problème sera soumis à l'examen de la commission nationale de l'emploi.

apos;entreprise en accord avec le maître d'oeuvre ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que le marché à forfait stipulait que les travaux en supplément modificatifs ou complémentaires feront

précise quant à lui que les dépenses d'entretien des balustrades, gardes corps des balcons, persiennes, jalousies, loggias et de peinture qui intéressent l'aspect général et extérieur de l'immeuble feront

Leurs instances nationales feront de même s'il apparaît que l'ampleur du problème dépasse le cadre régional. Dans ce cas, le problème sera soumis à l'examen de la commission nationale de l'emploi.

rémunérations versées par le CNASEA qui sont de même nature que celles versées par les Assedic ; qu'en conséquence, les allocations sous toutes leurs formes versées par les Assedic ou le CNASEA ne feront

sauvegarde de l'emploi précité traitant précisément des « Aides au projet personnel », il est rappelé que : « les salariés intéressés par le départ volontaire dans les conditions ci-dessus mentionnées feront

Ces propositions seront débattues entre la Française des Jeux et les GIE concernés et feront également l'objet d'un examen en comité commercial » ; que la cour d'appel a retenu (p. 14, 3ème§) que le fait