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675 résultats pour « Fremion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c7cd58014677420736

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

de dispositifs indicateurs de changement de direction ; que Stéphane A... avait été surpris par la réduction de vitesse de la motocyclette, qui avait amorcé un changement de direction ; qu'il avait freiné

Source officielle

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CC

cr

6137258bcd5801467741ea65

Cassation

20 septembre 1993

20 septembre 1993

solliciter la délivrance d'un nouveau avant un délai de trois ans, 10 000 francs d'amende et 2 amendes de 2 000 francs chacune pour les contraventions connexes ; "aux motifs qu'il résulte des traces de freinage

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb60

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

constitution de partie civile des époux X... irrecevable; "aux motifs que le témoin de l'accident pensant qu'Y... avait, en montant dans la cabine pour avancer le camion afin de fermer les portes, enlevé le frein

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200293

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

, d'une part, que « l'absence d'éléments matériel tels que des sillons dans la chaussée s'explique par le caractère soudain de la collision qui fait qu'aucun des deux véhicules n'a été en mesure de freiner

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Laurent Y

61372654cd58014677424b9e

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

fautes de nature à limiter d'un tiers son droit à réparation ; "aux motifs que, "... il ressort des constatations matérielles de l'accident, et en particulier de la configuration des traces de freinage

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427460

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

. ; les investigations menées auprès du garage Frein Import, autre fournisseur de prestation automobile pour la mairie et de son gérant, Jean-Michel B..., dont il ressort qu'un système de sous-traitance

Source officielle
CC

civ2

6137232dcd580146774066d4

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

X... et en déduire que le brusque freinage de celle-ci et sa chute avaient joué un rôle dans la chute de M.

Source officielle
CC

civ2

61372345cd58014677407a0f

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

Y..., et l'avait alerté par des appels de phares et que de surcroît, la route était rectiligne et dégagée, que la visibilité était bonne et qu'enfin l'absence de traces de freinage démontrait que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100157

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

la cause directe de l'avarie survenue aux pièces de roulement du véhicule qui pourrait être également due à l'intervention de la société Speedy sur la même zone pour le changement des plaquettes de freins

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427348

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

pas de faute le conducteur d'un bus qui, ayant clairement indiqué à l'un de ses passagers, son refus de s'arrêter en dehors du circuit prévu dans des conditions qu'il estimait dangereuses, desserre le frein

Source officielle
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cr

61372560cd5801467741d292

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

s'est retrouvée sur le toit après le choc faisant un "tonneau" démontrent une vitesse excessive pour ce véhicule dont la boîte de vitesses était bloquée en 4ème; quelle que soit l'origine du coup de frein

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cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Bernadette Y

6137261fcd580146774231b1

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

à partir des déclarations de Bernadette Y..., l'expert, tout en maintenant que le point d'impact se situait sur la chaussée, estimait que le véhicule commençant seulement à entrer dans sa phase de freinage

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cr

613725d6cd58014677420e76

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

un cyclomotoriste dont il a pensé qu'il s'arrêterait au stop qu'il devait respecter, mais qui ne l'a pas fait, ce qui a rendu la collision inévitable, car la surprise l'a privé de la possibilité de freiner

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cr

61372643cd5801467742434b

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

Balnot-la-grange, dans une légère courbe à droite, Vincent X... au volant du fourgon est surpris par un chien qui traverse la chaussée, de la droite vers la gauche, suivi d'un piéton ; qu'en dépit du freinage

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cr

6137269ecd5801467742712d

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

s'engager sur le boulevard Françoise Duparc, à Marseille ; qu'Emmanuel X..., qui circulait à bord de son scooter Yamaha immatriculé 9915 XJ 13, a déclaré avoir été surpris par cette manoeuvre, avoir freiné

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civ2

60794d089ba5988459c47d8e

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Narwam X..., ayant contraint successivement deux autres camions à freiner, le premier conduit par M. Y..., le second conduit par M.

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CC

cr

éesc/Catherine Z

613725cacd58014677420884

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Z..., seul témoin de l'accident, que Jean-Marie A... ait perdu l'équilibre par une manoeuvre de freinage et que la motocyclette ait heurté le véhicule LNA en glissant sur le sol ; que cette circonstance

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civ2

61372236cd580146773fb216

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Y..., et celles d'un témoin, selon lesquelles le frein à main avait été insuffisamment serré ; alors que, d'autre part, l'arrêt n'aurait pu refuser de rechercher le bien fondé de l'action en garantie sur

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civ2

613722b3cd58014677400545

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

circulation le véhicule qui est intervenu dans la réalisation de celui-ci; qu'en déduisant l'implication du véhicule conduit par Mme X... des seules circonstances, tout d'abord, que les traces de freinage

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soc

61372249cd580146773fbb63

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

l'entreprise avait un motif économique, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir limité la garantie de l'AGS au plafond frein

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