B..., son demi-frère ; qu'elle lui reprochait : - la disparition d'un poste de télévision et de deux fusils de chasse appartenant à son père ; - l'ouverture, le 1er juillet 1982, du coffre que son

X..., entrepreneur, d'enlever une cuve à mazout se trouvant sur son terrain, lors des opérations de manutention de la cuve, du fuel s'est infiltré dans le sous-sol et a pollué une source alimentant un

[J] [W] 2- SCP Rouzier-Fuzellier Renon Arnaud-Raynaud représentés par : SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° F

Y... a été blessé par arme à feu le 14 août 2011, à l'occasion d'une altercation entre des personnes ayant un fusil en leur possession, dont il a été la victime incidente ; que l'un des protagonistes de

D..., domicilié [...] , 2°/ à la société Taddei Funel, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , mandataire ad hoc de la société Linda Bat, défendeurs à la cassation.

est constant que ces actions de chasse ont été commises en temps prohibé, avec des moyens prohibés et avec un véhicule ; qu'au cours de la perquisition, il était également découvert quarante et un fusils

Z... est à fusiller", puis "Annette X... rétorque que le précédent était déjà...

disparu de son domicile ; que son corps a été découvert le 27 novembre suivant, avec trace d'une blessure au niveau de la ceinture, côté gauche, provoquée par un coup de feu tiré à bout portant, un fusil

d'aucune condamnation, il n'en demeure pas moins que les pièces de la procédure établissent qu'il n'est pas le paisible retraité qu'il affirme être ; qu'en effet, il a été retrouvé à son domicile un fusil

REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES ETABLISSEMENTS RHONE-SAVOIE ONT REPRIS, APRES LA FAILLITE DE L'ENTREPRISE FUZELIER

dans une autre audition avoir aidé Loriano X... à transporter des valises qui sentaient le " chocolat " ; que Conor confirmait être venu ouvrir le garage le 23 septembre 2003 et récupérer un bronze, un fusil

en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le fait justificatif de légitime défense invoqué par Laforêt ; "aux motifs que "l'acte de défense qui a consisté pour Laforêt à tirer à bout touchant un coup de fusil

d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, dans la nuit du 5 au 6 juin 1994, à la suite d'une altercation qui s'est produite à la discothèque "Le Solaris" à Lisieux, Philippe X... est allé prendre un fusil

portée d'entrée de la maison de Jean- Pierre Couvrat ; que ce dernier se rendait dans sa cuisine, y prenait une cartouche de calibre 12 de type gomme-cogne, puis dans sa chambre où il prenait un fusil

qui l'a déclaré volé, et parmi les armes découvertes chez lui, figurant deux fusils à canon scié ; ( ... ) ; que compte tenu de la participation aux faits pour chacun des prévenus et de leur personnalité

X... avec l'aide non rémunérée de son épouse déployait des activités de dépannage et de livraison de fuel, le chiffre d'affaires réalisé par la vente de carburants était nettement supérieur au chiffre

Attendu que la société TTM fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société MF, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en s'abstenant de préciser en quoi la prétendue "instabilité" du fuel

a violé les articles 1184, 1604 et 1641 du Code civil; alors, d'autre part, que les documents publicitaires ont valeur contractuelle; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la consommation en fuel