(Haute-Garonne), 8°/ M. Marcel J..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 9°/ M. Alain F..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 10°/ M.

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre

par la cour d'appel de Montpellier (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle Silvestri-Baujet, prise ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Garonne

apos;arrêt rendu le 29 mars 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 novembre 2001), qu'en 1996 et 1997, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me COPPER-ROYER

Christian A..., 2°/ de Mme Micheline B..., épouse A..., demeurant ensemble Le Mas d'Agenais (Lot-et-Garonne), "Longchamp", Calonges, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent à

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cecophim, société à responsabilité limitée, dont le siège est 29, rue du Bois Galon

(Lot-et-Garonne), 5°) Me Y..., syndic au règlement judiciaire de la société GRI, demeurant ...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cazaubon, société anonyme, dont le siège social est zone industrielle La Plaine, Le Passage (Lot-et-Garonne

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1992 par le tribunal d'instance de Toulouse, au profit de M.

14.927 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne

(Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire Top Pharm, société à responsabilité limitée dont le siège est à Montcausson, Revel (Haute-Garonne

Edmond, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de séquestration

mars 1988, puis par le conseil syndical le 16 mars 1988, enfin par l'assemblée générale de l'Association syndicale autorisée (ASA) qui a succédé à l'ASL après agrément donné par le préfet du Tarn-et-Garonne

territoire français, a été interpellé le 6 octobre 2009, dans le hall accessible au public de la gare ferroviaire de Toulouse ouverte au trafic international ; que le même jour le préfet de la Haute-Garonne

mars 1993, qui, dans l'information suivie notamment contre les intéressés, a prononcé sur la régularité de la procédure et a renvoyé les susnommés devant la cour d'assises du département du LOT-ET-GARONNE