[N] au titre de la perte de gains professionnels futurs à la somme de 360 822,03 francs suisses et, a, après avoir dit que les créances au titre des indemnités journalières et rentes post-consolidation

[I] de sa demande au titre des pertes de gains professionnels futurs, que « M.

L'AJE fait grief à l'arrêt de fixer le préjudice de pertes de gains professionnels futurs de M.

d'avocat; "aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure et des débats que, courant 1990 à 1994, François D..., clerc et mari de l'avocat Hélyette D..., a, dans le cabinet principal de Saint-Gaudens

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de réparation du préjudice subi au titre de la perte de gains, alors, selon le moyen : 1°/ que la réparation doit être intégrale, sans perte ni profit

Mme [P] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 47 115,10 euros la condamnation de l'assureur au titre des pertes de gains professionnels futurs, de lui allouer une somme de 25 000 euros hors perte

L'ONIAM fait grief à l'arrêt d'inclure dans l'indemnisation allouée à Mme [F] une somme de 30 420 euros au titre de la perte de chance de gains professionnels actuels, alors « qu'une perte de chance de

[V] une indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs, son état actuel limitant le choix du métier, notamment par l'impossibilité de porter des charges lourdes et des difficultés de

Gabin, président, lequel avait déjà siégé et délibéré, dans la même affaire, lors de l'arrêt du 27 février 1997, cassé par voie de conséquence, en sorte qu'auraient été violés les articles 6,1 de la Convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Gaumy, société à responsabilité limitée, dont le siège

de 306 792,35 euros ; 1°) alors que la victime ne peut se voir allouer en réparation de son préjudice, une somme excédant le préjudice réellement subi ; que ne sont réparées au titre de la perte de gains

du dommage, après la consolidation, elle se trouve dans l'impossibilité définitive d'exercer une quelconque activité professionnelle lui procurant des gains. 6.

[K] au titre de la perte de gains professionnels actuels et de la perte de gains professionnels futurs, afin de déterminer l'assiette du recours de l'AJE, aboutissant ainsi à priver l'AJE du remboursement

formé le pourvoi n° A 19-25.008 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Gaussin

un protocole d'accord conclu entre la société Hesnault, en qualité de cédant, et le groupe Hesnault, en qualité de cessionnaire, prévoyait la cession de plusieurs immeubles, dont le domaine des Gâtines

sur le deuxième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir énoncé dans ses motifs que le jugement doit être confirmé s'agissant des pertes de gains

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE GAUDIN, AYANT ETE VICTIME, LE 8 FEVRIER 1962, D'UN ACCIDENT DE DROIT COMMUN DONT LA SOCIETE INDUSTRIELLE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES

François Y..., demeurant la Hauture à Haute-Goulain (Loire-Atlantique), 2 ) la société Etablissements Gaudin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Saint-Herblain (Loire-Atlantique