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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940c89ba5988459c3e7f4
11 avril 1967
11 avril 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LABBE ET GARAUD.
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3ead4
28 mai 1968
28 mai 1968
GARAUD ET GOUTET. DANS LE MEME SENS : 16 JUIN 1965, BULL 1965, I, N° 402, P 299 ; 6 NOVEMBRE 1967, BULL 1967, I, N° 321, P 242.
Source officiellecr
EUNION en date du 26 juin 1990, qui, dans la procédure suiviec/Francis Y
6137252acd5801467741b7dd
15 janvier 1991
15 janvier 1991
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me BOUTHORS et de Me GARAUD
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd5b
13 juin 1989
13 juin 1989
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me GARAUD
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf61
17 mai 1989
17 mai 1989
Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me GARAUD
Source officielleciv3
61372191cd580146773f4d5e
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Garaud, avocat de la société Barkate et Marthe, de Me Vincent, avocat
Source officiellecr
61372589cd5801467741e998
22 mars 1994
22 mars 1994
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me GARAUD
Source officielleciv2
613720ffcd580146773f01ef
7 juin 1989
7 juin 1989
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Garaud, avocat de M.
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeae7
27 avril 1988
27 avril 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat des époux A..., de Me Garaud, avocat
Source officielleciv2
613720d5cd580146773eec9d
1 février 1989
1 février 1989
B., de Me Garaud, avocat de Mme B., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eed1d
23 mars 1989
23 mars 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de Me Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720eacd580146773ef6ff
4 janvier 1989
4 janvier 1989
avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Commune d'Arcay, de Me Garaud
Source officielleciv1
6137233bcd580146774071fc
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Bargue, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. Pierre-Marie Y..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.
Source officielleciv3
613721cbcd580146773f76b1
24 mars 1993
24 mars 1993
Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M. Y..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellecr
6137267ecd58014677425fe4
5 décembre 2001
5 décembre 2001
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me GARAUD
Source officiellesoc
61372202cd580146773f9771
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Melle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Garaud, avocat de la société Lenet, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffb10
14 février 1996
14 février 1996
Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Garaud, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10275
13 avril 2022
13 avril 2022
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 La société Mary Laure Gastaud
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9d1
23 novembre 1966
23 novembre 1966
LES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES SONT JUSTIFIES ; REJETTE LES POURVOIS ; PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTION - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M GARAUD
Source officielleciv3
607940c49ba5988459c3e33a
3 juin 1966
3 juin 1966
C/ DEPARTEMENT DE LA SARTHE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M GARAUD
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