suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 25 septembre 2012), que la société civile immobilière Midouin (la SCI), a engagé en juillet 2008 des pourparlers avec la société civile agricole La Goutte

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 mai 2012), que les sociétés Gicur et Gorke

perquisition a permis de découvrir un scanner calé sur la fréquence de 72MHZ utilisée par les aéromodélistes; que, dans ces conditions, le prévenu ne peut sérieusement contester avoir manifesté un goût

spécificité du poste de Michel X... qui prend en charge dans un atelier de type ergothérapique et dont la qualification d' "occupationnel" dénote ou une méconnaissance de la langue française, ou un goût

professionnels pour ce faire" et "qu'il avait toutes les relations qui convenaient en Israël" disant "Je lui ai donné la vie, j'ai droit de la lui reprendre", "je vais l'exécuter", "je vais lui faire rendre gorge

avoir porté un coup de poing au visage de la victime ; que Marc Z... a précisé, à l'occasion d'une confrontation générale, que, pour procéder à "l'étranglement", son bras droit s'était trouvé devant la gorge

incidence professionnelle (victime inapte à effectuer un travail nécessitant des efforts physiques mais survenu sur un état antérieur étranger à l'accident (lésions rhumatismales avec crises de goutte

sexe, ajoutant que Bernard X... l'avait aussi sodomisé à deux reprises, lui faisant très mal ; qu'il a précisé par la suite que l'agresseur lui avait appliqué, une fois au moins, un couteau sous la gorge

violences de l'article 222-13 du Code de procédure pénale ; que le simple fait d'adresser un colis contenant une queue de cochon en putréfaction à une personne, s'il constitue une plaisanterie de mauvais goût

été en vue d'un profit personnel, à savoir l'amélioration de son cadre de vie quotidien et la possibilité à terme de s'installer avec Mme [N] dans un logement entièrement neuf, agencé conformément au goût

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DES ISNARDS A FAIT ASSIGNER GORET, DOMICILIE A AMIENS, DEVANT LE TRIBUNAL.DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS A L'EFFET DE VOIR CONSTATER

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI du Gord et de M.

X... et de la société WL Gore et associés, fabricant du produit ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

profit de la société Hydraulique du Gord, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Moulin du Gord, 72430 Noyen-sur-Sarthe, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Gorge, demeurant 29262 La Flosque Ploudalmezeau, 3°/ de M. B... Gorge, demeurant ..., 4°/ de Mme Y...

tenu des propos déplacés, notamment avoir parlé de fessée, ce que confirme un témoin ; qu'il a reconnu avoir tiré le corsage de Mme Amandine Z... qui s'est déboutonné, laissant apparaître son soutien-gorge

X... ayant été construite sur son produit phare, une baisse de qualité, un changement de goût ou de nature du produit aurait eu un impact rapide sur l'activité » ; qu'il peut être également remarqué que

Sur le moyen unique : Attendu que la société Hydraulique du Gord, producteur autonome d'électricité, a fait assigner, en référé, la société Electricité de France (EDF) ancien établissement public industriel

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 1°/ la société Ptit Goutt

attaqué (Riom, 4 novembre 2010), qu'en 2003, Mme X... a fait réaliser des travaux de reprise dans une maison, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bruno Brun, avec le concours de la société Entreprises Gout