loi du 29 juillet 1881 ; "alors, d'autre part, que dès lors que le dessin incriminé reproduit exclusivement des jeunes de race noire ou ayant le type magrébin, dont certains armés notamment d'un gourdin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Isover Saint-Gobain, dont le siège

copropriétaires de l'immeuble avait adopté plusieurs mois avant la saisine du juge des référés, une résolution faisant obligation au syndic de prévoir la remise en état de la descente des eaux pluviales et des gouttières

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 28], 11°/ à la société Gernogep [Localité 21], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 26], 12°/ à la société Gouin

X..., a, le 17 décembre 1985, condamné sous peine d'astreinte les consorts Y... à équiper de gouttières les toitures de leurs bâtiments et à exécuter tous travaux propres à canaliser les eaux de pluie

conclusions de l'expert judiciaire, qu'à l'établissement du règlement de copropriété, le lot n° 16 ne disposait ni d'arrivée, ni d'évacuation d'eau, installées postérieurement avec vidange dans la gouttière

; que les échantillons prélevés chez Y... contenaient du clenbutérol ; que Legoupil, Gouin et Behue sont unanimes pour déclarer que ce produit interdit était remis par le docteur X... qui leur aurait

par le salarié, l'arrêt retient , après avoir rappelé que le salarié avait effectué plusieurs missions auprès de l'entreprise Myotte comme couvreur-étancheur, la dernière consistant en la pose de gouttières

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 juillet 2000), qu'un tribunal a condamné sous peine d'astreinte les consorts X... à équiper de gouttières

susvisée ; 2 ) la copie du compte rendu de délibération de la commission consultative de délégation de service public (DSP) de la Courly du 8 novembre 2001 concernant le parc de stationnement Lazare Goujon

A..., du groupe Saint-Gobain, en ces termes : " J'ai pu poursuivre l'exercice de mon mandat grâce à la grande souplesse de tutelle de la CGE..

: Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de procédure, que la société Saint-Gobain

X... déclarée le 10 mars 2004 ; qu'afin de justifier sa demande, la Société SAINT-GOBAIN PAM, fait valoir que M.

Y... était informé que, parmi les biens culturels, figurait le salon Père Gourdin qui était, comme presque tous les objets provenant du château du marquis de Sade à Condé en Brie, classé monument historique

Seva aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Saint Gobain Seva et la condamne à payer à M.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré Jean-Claude D... d'avoir, à Saint-Gobain

étaient initialement assurés par un système fileté actionné par une manivelle, ce dispositif avait été mis hors service, pour opérer des déplacements manuels ; que de plus, une attache avec une goupille

réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement (Ivry-sur-Seine, 21 décembre 2004) d'avoir dit que les sociétés Choisy Laur, Liserais, Saint-Mandé distribution, Leevadis, Chai distribution, les Goujons