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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05941
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10137
17 juin 2020
17 juin 2020
Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de Mme P..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'ordre des avocats d'Alençon, et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01964
28 septembre 2011
28 septembre 2011
X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200904
12 mai 2011
12 mai 2011
devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne la société Allianz aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200945
12 mai 2011
12 mai 2011
Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02425
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Basse-Terre ; Condamne la société Bellonnie Bourdillon successeur aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Bellonnie Bourdillon successeur à payer à la SCP Le Griel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300419
11 mai 2022
11 mai 2022
de la SCP Lesourd, avocat de [R] [U], la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Louis Vuitton Malletier, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Hôtel d'Albe, de la SCP Le Griel
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f4f0
28 octobre 1970
28 octobre 1970
POUR LES DEGATS CAUSES AU DOMAINE AGRICOLE DONT ILS SONT COPROPRIETAIRES PAR UN ORAGE DE GRELE QUI S'ETAIT ABATTU DANS LA NUIT DU 13 SEPTEMBRE 1966; ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE LA CLAUSE DEFINISSANT
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c43778
31 mars 1987
31 mars 1987
indépendamment de la durée prévue conventionnellement au contrat de se retirer au bout d'une période de trois ans, puis, ensuite, à l'issue de chaque période annuelle ne joue pas en matière d'assurance contre la grêle
Source officielleciv1
607940db9ba5988459c3f665
9 mars 1970
9 mars 1970
MARTIN LA SOMME DE 45329,70 FRANCS, A TITRE D'INDEMNITE POUR LE DOMMAGE CAUSE A SES RECOLTES PAR UN ORAGE DE GRELE, EN EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE QU'ELLE AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE CETTE SOCIETE, ECARTANT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201878
24 novembre 2011
24 novembre 2011
d'exploitation agricole de Serame et de Montrabech (la SCEA), exploitant un vignoble, a souscrit auprès de la société GAN assurances IARD (l'assureur) une assurance garantissant ses récoltes contre la grêle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01324
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Mallard, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200076
20 janvier 2012
20 janvier 2012
travail, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00751
12 juillet 2011
12 juillet 2011
arrondissement de Paris ; Condamne la société Crédit du Nord aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Le Griel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200101
22 janvier 2009
22 janvier 2009
de l'assuré ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la SCEA Lebreton, devenue par la suite SCEA Domaine de Montgilet (la SCEA), a rempli, le 15 février 2002, une proposition d'assurance "Grêle-gel
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f5748
22 avril 1992
22 avril 1992
X... et Y..., ce dernier ayant suivi ce dossier ; qu'il était stipulé que l'indemnisation ne pouvait excéder 40 % des capitaux assurés ; que des récoltes ayant été endommagées par la grêle en 1984, la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210435
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202016
10 décembre 2009
10 décembre 2009
procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Domaine de Saint-Jean d'Illac et la société Axa corporate solutions assurances, in solidum, à payer à la SCP Le Griel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01926
14 novembre 2013
14 novembre 2013
agricole du Languedoc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la caisse régionale de crédit agricole du Languedoc à payer à la SCP Le Griel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00084
15 janvier 2014
15 janvier 2014
les renvoie devant la cour d'appel de Besançon ; Condamne la société Groupe Cayon aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Groupe Cayon à verser à la SCP Le Griel
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groelly, Muriel
09/07/2026
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ETS JEAN GROELL
Autre jugement et ordonnance — - Date de cessation des paiements : 30 Novembre 2023 - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00028
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