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241 résultats pour « Guatteri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100402

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

Secours, d'une phlébite cérébrale ; que l'arrêt attaqué déclare Marcel Y..., médecin obstétricien, seul responsable, en raison d'un retard fautif de diagnostic, de la perte de chance pour la patiente, de guérir

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

SCM ROCHET & GUATTERI

SIREN 479101099Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

21/08/2025

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Radiations

Guatteri, Marie José

SIREN 803849090GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

30/10/2018

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Créations

GUATTERI, Marie José

SIREN 803849090GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/05/2015

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Radiations

GUATTERI, Alexis, Michel

SIREN 508028537GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

24/02/2012

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Modifications diverses

SCM ROCHET & GUATTERI

SIREN 479101099GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

01/10/2010

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00483

Cassation

7 février 2017

7 février 2017

que pour approuver les thèses de l'organisation se dénommant "l'Etat islamique" et si elle a financé l'achat d'une arme, c'est dans une optique défensive et non guerrière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210341

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

K... était guéri des lésions consécutives à son accident du travail, le 30 novembre 2012, que les arrêts de travail postérieur au 1er décembre 2012 n'étaient pas justifiés, et que dans ces conditions,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200846

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

R... n'ayant été déclaré guéri qu'à la date du 15 septembre 2014, la société [...] ne peut se prévaloir d'une telle rechute au soutien de ses prétentions ; que d'autre part, la CPAM produit en pièce 10

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210782

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

L... guéri de son traumatisme à la cheville se plaignait alors de la persistance de douleurs chroniques, alors qu'aucune pathologie n'a pu être objectivée ; que l'expert a considéré que ces douleurs chroniques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00394

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

Or, l'on sait que les parapharmacies Leclerc vendent aujourd'hui des multitudes de compléments alimentaires censés guérir de tous les maux» , ce dont il ressortait que le comportement des consommateurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100041

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

; que le refus de ce traitement est en conséquence peu probable, si bien qu'il n'est pas fait la preuve d'une perte de chance sérieuse de ne pas subir un diabète, qui, au demeurant, est aujourd'hui guéri

Source officielle
CC

cr

6079a8409ba5988459c4c390

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

médicales à quoi ne peuvent être assimilées les " précautions d'emploi " ; que ce même produit doit être également présenté comme ayant une valeur thérapeutique, c'est-à-dire destiné à prévenir ou guérir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02648

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

à la demande de retour en France formulée par les grévistes ; elle explique que ces événements lui ont causé un stress post-traumatique à l'origine d'une grave dépression nerveuse dont elle n'a pas guéri

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100774

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

d'une infection nosocomiale, /- les soins de l'infection ont été adaptés, attentifs et consciencieux, /- le processus infectieux responsable de la spondylodiscite au niveau du site opératoire L5-S1 a guéri

Source officielle
CC

civ2

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:C200601

Cassation

18 mars 2010

18 mars 2010

pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve débattus, a pu déduire que l'état de contamination de Mme X... étant seulement consolidé, mais non pas définitivement guéri

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200269

Cassation

21 février 2008

21 février 2008

reconnaissant en 2004 soit deux ans après l'accident et pour lui accorder le principe d'une retraite anticipée, qu'il était incapable d'exercer, alors que la caisse prétend aujourd'hui qu'il pouvait guérir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02239

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

ressortent pas de la sphère médicamenteuse pour l'autorité administrative compétente mais de celle du complément alimentaire ; qu'en outre, ces produits en cause n'avaient pas pour but de prévenir ou guérir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01933

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

A..., surnommé « Guerrier » a pris l'initiative de solliciter M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210454

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

de l'incapacité totale de se, livrer à une activité professionnelle quelconque, peu important à cet égard que l'intéressé ne fût pas apte à reprendre sa propre activité antérieure qu'il soit ou non guéri

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200686

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

dossier que, lors de l'accident du travail du 30 mai 2005, Monsieur X... a souffert d'un traumatisme oculaire bénin de l'oeil droit qui a fait l'objet de soins locaux et qu'il a été considéré comme guéri

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00976

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

Ce que refusa la demanderesse, réclamant que lui soit transmis un certificat médical attestant que l'enfant était guéri et n'exposant son entourage à aucune contagion.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01769

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

pour obtenir une inaptitude professionnelle ; que devant le juge départiteur, le médecin du travail a fait observer : on ne met pas quelqu'un inapte pour une maladie professionnelle « canal carpien » guéri

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201590

Cassation

11 octobre 2012

11 octobre 2012

X... pouvait être considéré comme guéri des suites de son accident du travail ; que ce dernier, dont la demande de prolongation de séjour sur le territoire français avait été refusée, ne s'étant présenté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100138

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

Il n'indique pas que Monsieur X... est guéri de son éthylisme chronique ou quels soins précis il a entrepris à cet égard et comment Monsieur X... aurait récupéré des capacités intellectuelles notamment

Source officielle