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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200995
7 juin 2012
MOYEN UNIQUE DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir taxé les frais de la SCP Keime Gutten Jarry, avoué à la somme de 908 € ; AUX MOTIFS QU'ainsi que le relève M.
civ1
Donne défautc/M. Jean Z
613720cecd580146773ee872
23 février 1988
Paris (2ème chambre - section A), au profit : 1°) de Monsieur Jean Z..., demeurant à Paris (5ème), ..., 2°) de Monsieur Alain X..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), résidence Jean Guitton
soc
613720b8cd580146773edd4f
7 janvier 1988
demeurant ..., à Saint-Laurent-de-la-Mer (Côtes-du-Nord), Flerin, 2°) de Monsieur Raoul Y..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) de Monsieur Michel Z..., demeurant à Beyoches-sur-Guyonne
comm
6137268fcd580146774268fb
22 février 1994
Gaston X..., demeurant ...Hôtel de Ville à Chatel-Guyon (Puy-de-Dôme), 2 / de M. Z..., demeurant ... (Allier), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C110206
11 mai 2016
[Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
ECLI:FR:CCASS:2016:C101125
21 septembre 2016
Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.
613722e6cd58014677402f44
18 juin 1997
(La Réunion), 4°/ du Centre hospitalier départemental Félix Guyon, dont le siège est ... (La Réunion), 5°/ de la Caisse générale de Sécurité sociale de La Réunion, dont le siège est ...
613722f9cd58014677403e79
18 novembre 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sylvie A..., demeurant ..., 2°/ de la SCI Bellevue, société civile immobilière, dont le siège est Hôtel Bellevue, rue Alfred Punett, 63140 Chatel Guyon
ECLI:FR:CCASS:2017:C110105
22 février 2017
Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
ECLI:FR:CCASS:2017:C100088
18 janvier 2017
de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
ECLI:FR:CCASS:2016:C110595
7 décembre 2016
2], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
ECLI:FR:CCASS:2016:C101386
LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
ECLI:FR:CCASS:2017:C100390
22 mars 2017
de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
ECLI:FR:CCASS:2016:C110024
27 janvier 2016
Adresse 5], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 2015, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
613721fbcd580146773f9389
16 décembre 1993
Guy X..., domicilié au Centre hospitalier départemental Félix Guyon-Bellepierre, Saint-Denis (Réunion), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens
ECLI:FR:CCASS:2016:C100482
moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
ECLI:FR:CCASS:2017:C110001
4 janvier 2017
Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
ECLI:FR:CCASS:2016:C101446
LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
ECLI:FR:CCASS:2017:C100388
ECLI:FR:CCASS:2017:C100172
1 février 2017
de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
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