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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200995

Cassation

7 juin 2012

7 juin 2012

MOYEN UNIQUE DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir taxé les frais de la SCP Keime Gutten Jarry, avoué à la somme de 908 € ; AUX MOTIFS QU'ainsi que le relève M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Jean Z

613720cecd580146773ee872

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Paris (2ème chambre - section A), au profit : 1°) de Monsieur Jean Z..., demeurant à Paris (5ème), ..., 2°) de Monsieur Alain X..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), résidence Jean Guitton

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd4f

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

demeurant ..., à Saint-Laurent-de-la-Mer (Côtes-du-Nord), Flerin, 2°) de Monsieur Raoul Y..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) de Monsieur Michel Z..., demeurant à Beyoches-sur-Guyonne

Source officielle
CC

comm

6137268fcd580146774268fb

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Gaston X..., demeurant ...Hôtel de Ville à Chatel-Guyon (Puy-de-Dôme), 2 / de M. Z..., demeurant ... (Allier), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110206

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101125

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Source officielle
CC

civ2

613722e6cd58014677402f44

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

(La Réunion), 4°/ du Centre hospitalier départemental Félix Guyon, dont le siège est ... (La Réunion), 5°/ de la Caisse générale de Sécurité sociale de La Réunion, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403e79

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sylvie A..., demeurant ..., 2°/ de la SCI Bellevue, société civile immobilière, dont le siège est Hôtel Bellevue, rue Alfred Punett, 63140 Chatel Guyon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110105

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100088

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110595

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

2], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101386

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100390

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110024

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Adresse 5], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 2015, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f9389

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

Guy X..., domicilié au Centre hospitalier départemental Félix Guyon-Bellepierre, Saint-Denis (Réunion), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100482

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110001

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101446

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100388

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100172

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Source officielle

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