La salariée a bénéficié du 1er juin 2002 au 31 mai 2007 d'un congé solidarité en application de la LOOM du 13 décembre 2 000.

Y..., concubin de d'Isabelle X... et administrateur légal de leur enfant Colin Y..., ainsi que M.

Isabelle, épouse Y..., - Y...

Charles X... et Mme Isabelle Y... née X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour Mmes Patricia et Isabelle X...

simplifiée, dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

qu'il a pu être soupçonné qu'elle se trouvait au domicile du couple Pecqueux lors de la chute de Julia G... ; que, selon Jean A..., elle se serait trouvée en bas de l'immeuble ainsi que le lui aurait confié

X... au syndicat FORCE OUVRIÈRE ; que les pièces versées aux débats établissent qu'Isabelle X... est adhérente de l'UNION DÉPARTEMENTALE FORCE OUVRIÈRE D'EURE-ET-LOIR ; qu'or, la Fédération Nationale

Yannick C..., n'a connu aucune difficulté particulière ; que les conditions de la mise en valeur par M.

Isabelle, 2° Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 6 juillet 2001, Mme Isabelle X... et sa mère Ginette X..., depuis décédée,

particulières et générales de l'offre, de la notice comportant les extraits des conditions générales de l'assurance, et de la synthèse des garanties des offres d'assurance des prêts à la consommation

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzès, en matière électorale, au profit de Mme Isabelle Y..., demeurant ...

de la Nièvre PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR déclaré recevable la contestation, par la société Carrefour Hypermarchés, de la désignation de Mademoiselle Isabelle

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 février 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Isabelle X...

dont le siège social est route de Verneuil aux Mureaux (Yvelines), prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ Mme Monique B... et ses deux enfants, Isabelle

Isabelle en application des dispositions de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, d'AVOIR fixé à 35.000 euros la réparation du préjudice moral de Mme veuve Z... née Y...

X... en qualité de déléguée syndicale d'établissement en date du 31 janvier 2011 ; AUX MOTIFS QU'il suffit de limiter la discussion aux conditions de la désignation d'Isabelle X... en qualité de déléguée