Jacques X... (M. X...) a cédé à M.

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2001, où étaient présents : M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI PRETEND QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, NE CONSTATERAIT PAS QUE LE RAPPORTEUR A ETE ENTENDU DANS LA LECTURE DE SON

Jacques contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 8 décembre 1988, qui l'a condamné pour viol à 9 ans de réclusion criminelle, et contre l'arrêt du même jour ayant prononcé sur les

Jacques Z... fils aux termes d'un bail sous seing privé en date à Paris du 10 mars 1999 soumis à la loi du 1er septembre 1999.

Jacques X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Andrée Y...

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, llème chambre, en date du 18 février 1988 qui, dans les poursuites par lui exercées pour diffamation publique envers un particulier contre Marie-Hélène A... et Jean-Jacques

Jacques A..., notaire associé de l'Etude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, domicilié ..., 4 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège est 3, Villa

XD..., Jacques, Léon J..., domicilié Port de Bormes, 83230 Bormes Les Mimosas, 17 / M. Pierre B..., demeurant ... aux Prêtres, 92260 Fontenay aux Roses, 18 / M.

Jacques C..., notaire associé de l'étude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, demeurant ..., 8 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège social est sis

Jacques A... , demeurant 4, avenue du Président Wilson, 75008 Paris, 9 / de M. Jean-Paul B..., demeurant ..., 10 / de M.

. ; " alors que le principe de l'oralité des débats devant la cour d'assises interdit de donner lecture ou de communiquer les déclarations faites à l'instruction par un témoin acquis aux débats, avant

. ; " aux motifs que Jacques Y... et Sébastien Z..., inspecteurs des Impôts en résidence à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales, ont recueilli des informations communiquées par une personne désirant

faute grave pour une non-information des dirigeants "des risques de rejet d'une échéance bancaire du 10 mai 2000 " et " d'autres fautes constatées dans l'établissement des situations mensuelles " ; que Jacques

Jacques XX..., de la DGSE, ce qu'il devait contester, avait été chargé de procéder à des vérifications à l'issue desquelles la DGSE l'avait informé qu'il n'y « avait aucune preuve tangible » de dépôt et

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 132-9 du code des assurances et 1134 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il ne saurait être sérieusement contesté à la lecture

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 331 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (p. 9) que le témoin Jean-Jacques

Jacques F..., notaire associété de l'étude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, dont le siège est ..., 4 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège social