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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372353cd580146774084c1
5 mai 1999
5 mai 1999
Jacques Y..., 2 / Mme Marie-France Z... épouse Y..., demeurant ensemble dans la procédure 6, place Foch, Ohain, 59132 Trelon et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997
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61372127cd580146773f16a2
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Jacques D..., demeurant à Paris (1er), ..., 3°) Madame Florence D..., épouse de Monsieur X...
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61372544cd5801467741c56b
1 février 1994
1 février 1994
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1992, qui, pour vols et recel de vols, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement avec sursis et
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61372117cd580146773f0e74
14 février 1990
14 février 1990
Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Massip, conseiller, M.
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613722e4cd58014677402ceb
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Jacques X..., demeurant ..., 6°/ de Mme Marie X..., demeurant ..., 7°/ de M. Mary X..., demeurant à Pitié, 93400 La Chapelle-Saint-Laurent, 8°/ de M. Roger X..., demeurant ..., 9°/ de M.
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61372546cd5801467741c62f
16 février 1994
16 février 1994
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 3 juin 1993, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt
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61372564cd5801467741d533
25 septembre 1995
25 septembre 1995
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 3 novembre 1994, qui, pour coups ou violences volontaires à l'aide d'une arme, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement
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6137256ccd5801467741d957
29 novembre 1994
29 novembre 1994
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 novembre 1993, qui, pour infraction à la législation sur les chèques et travail clandestin, l'a condamné à une amende de
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6137257bcd5801467741e238
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Jacques X... n 4, né le 4 juillet 1939 à Montaudin (Mayenne) retraité ; "alors que l'indication de la profession du juré constitue une mention substantielle permettant d'individualiser ce juré dans
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édure suiviec/Valentine Y
61372582cd5801467741e5d4
11 avril 1995
11 avril 1995
Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
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éesc/Jacques X
61372595cd5801467741ef9e
10 mai 1994
10 mai 1994
Ingrid, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 janvier 1993, qui, dans les poursuites engagées contre Jacques X... des chefs
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61372361cd5801467740909b
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Jacques X..., demeurant 1, place Terradou, 84200 Carpentras, 2 / de Mme Bernadette A... épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
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61372330cd580146774069bf
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Jacques Z..., 2 / Mme Catherine Z..., épouse A..., demeurant tous deux 40, rue du Port Maria, 56170 Quiberon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re
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61372332cd58014677406b3e
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Jacques Z..., 2 / Mme Huguette B..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de M.
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61372382cd5801467740ab8a
21 juin 2000
21 juin 2000
Jacques Z..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Marie-Maud Y..., épouse A...
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613723d2cd5801467740e9d6
6 février 2002
6 février 2002
Chemin, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Jacques, conseillers référendaires, M.
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6137259bcd5801467741f25d
18 juin 1996
18 juin 1996
"en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a dit que les faits reprochés à Charles X... et Laurent A... étaient constitutifs du délit de diffamation et les a condamnés à payer à Jacques
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61372324cd58014677405f2f
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 2 / de Y... Martine Ringeisen,épouse Breiss, demeurant ..., 3 / de M. René X..., ayant demeuré ..., 4 / de M.
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61372232cd580146773fb03d
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Jacques R..., agissant en qualité d'administrateur "ad hoc" du mineur Alphonso X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
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61372203cd580146773f97c5
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Maurice, Jacques, Francis B..., demeurant à Chavanod (Haute-Savoie), route de Maclamod, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de
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