AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

; " aux motifs qu'il est constant qu'après la vente de la société " X... de travaux publics " dirigée par son père, René X... a racheté en 1981 la société Beynier ayant une activité dans le même secteur

Jean-Pierre, secrétaire adjoint Cécile A..., trésorier : Jacques B..., trésorier adjoint : Abderrahmane C... (...)" ; ce document ne comporte aucune mention attestant que cette assemblée aurait délibéré

un article intitulé "après les accusations de viol de quatre patients, Daniel Y... a été interdit d'exercice" est paru dans l'édition du quotidien national Libération daté du 18 octobre 2002 ; Jean-Jacques

Jacques, A... Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X...

en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine

tous documents nécessaires à la recherche de la preuve des agissements qui entrent dans le champ des pratiques prohibées par les points 2 et 4 de l'article L. 420-1 du code de commerce relevés dans le secteur

Buresi et Tournaire "postérieurement à la présente information, au sein de laquelle M.

Jacques S..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 19°/ M. Jean, Michel J..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 20°/ M. Pierre XB..., demeurant "Villa Cantitoë", ... (Yvelines), 21°/ M.

économique suffisant, dont il appartient au juge de rechercher la réalité et le sérieux en tenant compte, le cas échéant, de l'appartenance de l'entreprise à un groupe et de la situation économique du secteur

Jacques Y..., in solidum avec la société AM prudence, à indemniser Mme X..., à relever que, selon l'expert, le chalet était infesté du capricorne des maisons et il était nécessaire de le traiter afin de

Monsieur Jacques A... était affecté de 1977 à 1989 à l'atelier train à fil, où les banes sont transformées en fil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Jean O..., demeurant ..., Le Bar-sur-Loup (Seine-Maritime), 22 ) de M. Jacques P..., demeurant ... (Yvelines), 23 ) de M.

or il avait certes cette seule fonction lors de son embauche mais dès le 17 septembre 2002, il est nommé « Directeur du secteur de Saint-Amand-Montrond à compter du 1er octobre 2002 » ; que ce secteur

par testament authentique reçu le 5 octobre 2010, Guy C... a déclaré reconnaître Mme Y... comme étant sa fille ; qu'il est décédé le [...] ; qu'en décembre 2014 et janvier 2015, Mme Y... a assigné ses sept

(pouvait être) changé d'affectation ou muté d'un secteur à un autre au sein de l'entreprise" ; qu'ainsi, le fait que M.

1988 accepté une modification contractuelle sans signer d'avenant ; que monsieur Jacques X... soutient que son secteur ne pouvait être modifié sans son accord, qu'il n'a jamais donné son consentement mais