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497 résultats pour « Jean Bernard MONTIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a1cd580146774272f4

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

prohibées, l'a condamné à des pénalités douanières et au paiement des droits fraudés ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, peu avant sa mort

Source officielle

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CC

civ1

613720f3cd580146773efbdd

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Macon-Charolles-Tournus, 6, place Genevès à Macon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987, par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de Monsieur Jean

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd58014677409854

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

, dont le siège est 65200 La Mongie Tourmalet, représenté par la société à responsabilité limitée G.P.G.I., son syndic en exercice, dont le siège est 65200 La Mongie, 2 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec91

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Jean-Bernard, Marie, Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1987 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), au profit de Mme Dominique Y..., épouse X..., défenderesse

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CC

civ2

61372668cd58014677425567

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 3°/ Mlle Géraldine C... A..., demeurant ..., 4°/ M. Michel E..., demeurant 73, avenue F. Roosevelt, 11000 Carcassonne, 5°/ M.

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CC

civ2

6137226ccd580146773fcd77

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Bernard Y..., demeurant ...

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CC

civ2

613722fbcd58014677404039

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Jean-Michel F..., 3°/ de M. Guy Z..., 4°/ de M. Bernard Y..., 5°/ de M. Emile D..., 6°/ de M.

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CC

cr

613725cfcd58014677420b23

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 20 décembre 1997, qui, pour enlèvement et séquestration de personne, viols, violences ayant entraîné une infirmité permanente

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CC

civ1

61372134cd580146773f1d6e

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Jacques, Jean-Michel D..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme B..., Jeanne, Marcelle, Louise Z... épouse D..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7df2

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Jean-Pierre P..., demeurant ... à Mont-Saint-Père (Aisne), 218/ de M. Georges Q..., demeurant ... à Charly (Aisne), 228/ de M.

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civ2

6137208dcd580146773eb858

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

de Monsieur Jean-Claude Z..., demeurant à Fontenay le Comte (Vendée), "La Cerisaie", D.8 de la Croix du Camp, 13°/ de Monsieur Bernard Z..., demeurant à Surgères (Charente-Maritime), ..., 14°/ de

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civ2

61372177cd580146773f401f

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Jean, Guy, Bernard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile), au profit de Mme Michelle, Nicole Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

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CC

civ1

613720d0cd580146773eea00

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Paris (1ère chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle Jean PERINNE, Dominique PERINNE, Bernard MERLAND, Bruno de LAPASSE, notaires associés, titulaires d'un office notarial sis

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civ1

613720cecd580146773ee8b5

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme Z..., M. Charruault, conseillers référendaires ; M.

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civ2

613720bdcd580146773edfd6

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

(Yvelines) ; 5°) Monsieur Alain X..., demeurant Milon-La-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 6°) Monsieur Bernard Z..., demeurant chemin du Vivier à Milon-la-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 7°) Monsieur

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civ1

613721adcd580146773f5f90

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Jean-Pierre Z... demeurant 2, bis rue des Rosiers à Paris (4ème), 6°) M. Mars A... demeurant ...), 7°) M. Gérard B... demeurant ... (17ème), 8°) M.

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civ3

613721a8cd580146773f5bb5

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Georges, Jean-Marie X..., demeurant précédemment Domaine de Beauregard à Monts (Indre-et-Loire), et, actuellement, à "La Séquoise", Route du vieux Port, Menthon Saint-Bernard à Veyrier du Lac (Haute-Savoie

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CC

civ1

613720efcd580146773efa10

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Bernard, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, conseillers ; Mme Crédeville, conseiller référendaire ; M.

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CC

soc

613720c3cd580146773ee2cd

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Jean, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 50°) Monsieur XS...

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CC

civ1

61372327cd580146774061ab

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Patrick Griveaux et Jean-Pierre Ménand et de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de Me Bernard Hémery, avocat de la société Espace II, de Me Brouchot, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de la

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