Jean-Jacques G..., demeurant Appt. 222, ... (Nord), 15 ) M. Francis J..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 16 ) M. Pierre-Marie E..., demeurant ... à Mons-en-Baroeul (Nord), 17 ) M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 27 mai 1993, qui a condamné, pour escroqueries, Thierry H... à quatre ans d'emprisonnement, Pierre E..., Jean O... et Alain

X... au paiement d'une somme de 3 000 francs au titre des frais irrépétibles d'appel sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; que Jean-Louis X... soulève l'irrecevabilité de la

François XD..., demeurant ..., 36 / de M. Jean-François XE..., demeurant ..., 37 / de M. Claude XF..., demeurant ..., 38 / de M. Jacques XF..., demeurant ..., 39 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne Z... veuve X..., demeurant ..., 60350 Vieux Moulin, en cassation

Jean-Pierre ZB..., demeurant ... à Rupt-sur-Moselle (Vosges), 39°) M. Joël XI..., demeurant 34, Ban de Moulin, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), 40°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-François X..., demeurant Résidence Saint-Jean à Moulins-les-Metz (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1993, où étaient présents : M.

n'exercer aucune activité sur le territoire français (pièce 8) " ; " qu'il résulte des présomptions selon lesquelles :- la société PWL Participations SARL, sis 6 rue Jean-Monnet L-2180 Luxembourg, exercerait

n'exercer aucune activité sur le territoire français (pièce 8) " ; " qu'il résulte des présomptions selon lesquelles :- la société PWL Participations SARL, sis 6 rue Jean-Monnet L-2180 Luxembourg, exercerait

n'exercer aucune activité sur le territoire français (pièce 8) " ; " qu'il résulte des présomptions selon lesquelles :- la société PWL Participations SARL, sis 6 rue Jean-Monnet L-2180 Luxembourg, exercerait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Isabelle Z..., demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Isabelle Z..., demeurant ... à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes

Isabelle, demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 2°) Monsieur A... Jean-François, demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 3°) Monsieur E...

Jean A..., demeurant ..., 2 / de M. Gabriel A..., demeurant ..., 3 / de M.

B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...