AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 1er juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

1994 sur le compte de la société Service Plus 2, en émettant au profit de Solange A... et de Christian B... des chèques à hauteur d'une somme globale de 28 000 francs et 37 622,76 francs sur le compte

Jean-François Z..., domicilié [...]                             , 6°/ à M. Rodolphe Y..., domicilié [...]                                       , 7°/ à M.

Jean-Paul, - A... Fabienne, épouse D..., - C...

B... les sommes de 63 741 francs, 264 000 francs et 20 000 francs et à l'Union Bancaire du Nord, celle de 1 francs à titre provisionnel ; "alors qu'en supposant les délits établis à l'encontre de Y.

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Françoise, épouse A..., - Y... Alain, - Y... Jacqueline, épouse Z..., - Y... Jean-Luc, - Y... Chantal, - Y... Fernande, - Y...

supérieur à 10 000 francs (en réalité il s'agissait de onze versements de montants de 6 000 francs à 50 000 francs, soit un total de 289 500 francs) sans les inscrire au livre de caisse ; dès lors l'administration

593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition, en qualité de témoin, de Jean-François

au moyen de chèques pour quelques jours après seulement être débité d'une même somme par l'émission de chèques, dont le montant journalier variait entre 1 400 000 et 5 000 000 francs ; qu'il n'était pas

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 17 janvier 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a confirmé l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu