X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° P 16-22.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

FARTHOUAT-DANON , conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10688 F Pourvoi n° X 16-23.774 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Y..., alors jeune avocat, a constitué avec MM.

Ils ont fait venir de la Drôme le jeune W... C... qui venait apparemment prendre la place de T...

CHAUVIN, président Arrêt n° 765 FS-P+B+I Pourvoi n° X 17-20.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10917 F Pourvoi n° Y 16-20.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Jean-Paul C... avait délibérément fait établir mt nom de la société Minilampe, filiale du groupe.

Pire encore, nous avons appris récemment, que le 03/02/2012, suite à un échange avec C...

Dans le pire des cas, il peut mettre trois à cinq ans pour disparaître.

C..., expert indépendant désigné par le CAIC, à la somme de 640 millions de francs, dont plus de 148 millions de francs pour le seul client CANCAVA, pour les années 1999 et 2000, ces montants étant rapportés

Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 949 F-D Pourvoi n° D 15-25.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Franck Z... ; que M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le bénéficiaire d'une promesse de vente, s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire, a s