X..., demeurant Les Sorinières (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de : 1°/ la société "Produits laitiers

.., demeurant Les Sorinières (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de : 1°/ la société "Produits laitiers

marchandises vendues ; "aux motifs que l'échantillon SA 137 contient à raison de 53 mg/kg une proportion d'acide benzoïque supérieure à celle que l'on peut expliquer par les réactions naturelles du lait

l'exagération de l'image ou du message publicitaire ; qu'en l'espèce, la publicité incriminée étant parue dans "le Crémier-Fromager", revue spécialisée, diffusée par abonnement aux professionnels des produits laitiers

d'origine contrôlée (AOC) "camembert de Normandie", de marque "Pierre X..." ont été commercialisés par la société "La compagnie des fromages" sous un étiquetage les qualifiant en outre de "grand cru de lait

ses proches, 56 % des parts sociales ; "aux motifs qu'avant toute discussion sur ces chefs de prévention, il convient de rappeler que la Fromagerie de la Vallée de la Nere assurait la collecte du lait

Jacques, - LA SCI BAIKO, - LA SOCIETE LAITERIE D'AMBILLY, - LA SOCIETE LAURADAV, - LA SOCIETE BUSINESS AVIATION INTERNATIONALE COMPAGNIE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La société Laiterie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Produits laitiers riches monts,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental de contrôle laitier de la Mayenne, dont le siège social

X... a demandé au juge-commissaire de l'autoriser à exiger l'exécution du contrat de collecte de lait par M.

la société, quand il lui appartenait d'interpréter, en droit, cette norme, et de dire si l'équivalence, pour l'application du régime de perfectionnement actif portant sur l'importation de produits laitiers

dont le siège est ..., 4°/ de la Confédération paysanne des Pays de Loire, dont le siège est ..., 5°/ de la Colarena, dont le siège est ..., 6°/ de L'Union des centres interprofessionnels laitiers

" auquel elle appartenait ; qu'elle expliquait d'abord qu'il était indispensable d'implanter sur place la production destinée aux pays émergents dès lors que les aides à l'exportation des produits laitiers

Y..., de Me Ancel, avocat de l'Office national interprofessionnel du Lait et des Produits Laitiers, les conclusions de M.

X... a été exploitant agricole, producteur de lait, sur un ensemble de parcelles dont il était propriétaire ou preneur à bail ; qu'au moment de sa retraite, par deux actes sous seing privé du 15 janvier

pourvoi n° E 22-21.137 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale - section 2), dans le litige l'opposant à la Société coopérative agricole laitière les maîtres laitiers

, le temps de refroidissement du laitier extrait devenait plus court, ce qui conduisait nécessairement à réaliser un turn-over d'extraction plus rapide sur un laitier insuffisamment refroidi, ou tout au