domicilié [Adresse 9], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, dont le siège est [Adresse 7], société coopérative à capital et personnel variables, 3°/ à la société Nexity Lamy

la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/à la société Forus finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Nexity Lamy

C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Lamy et M.

société Forus finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/à la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 11], 5°/ à la société Nexity Lamy

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 février 2020), la société suisse Boissec, qui commercialise des produits en bois, a acheté à la société Eco tendance des lames en bois composite. 4.

fourmis de galeries dans la mousse de polyuréthane dès lors qu'un examen soigné du support, avant de pulvériser la mousse, aurait permis de découvrir et de détruire cette colonie de fourmis et qu'avec une lame

Marc, - LA SOCIETE FERME DU LARRY, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mars 1992, qui, sur leurs appels d'une ordonnance de non-lieu

liberté d'entreprendre, « que la formation de maréchal-ferrant n'apporte pas de plus-value en matière de parage des équidés dès lors que sa mission principale est de soigner les pieds de réaliser les fers

sous la contrainte morale et la pression des enquêteurs, alors qu'une telle hypothèse le serait davantage si une seule personne était en cause; que par ailleurs, l'utilisation par Grégor X... d'une lampe

Andrade à la peine de cinq ans d'emprisonnement ferme et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs qu'il apparaît que le tribunal n'a pas prononcé une peine assez sévère et qu'il convient de majorer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marlène X..., épouse Le Lamer, demeurant Village ès Pelley, 50200 Saint-Malo

", mais d'avoir présenté son établissement comme une ferme-auberge, alors que 6/7èmes des produits principaux utilisés dans les 21 plats proposés par ses menus étaient achetés dans des commerces extérieurs

Sur la contrefaçon de la lampe Lanterne Les appelants soutiennent que la lampe Sevva de l'intimée reproduit les éléments essentiels de la lampe Lanterne de sorte qu'elles ont le même aspect esthétique

_____ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat local des moniteurs de l'école du ski français de Saint-Lary-Soulan

séparément, d'où il ne résultait pas que les lames ne constituaient pas un produit autonome indépendant de l'utilisation particulière dans un rasoir combinant manche et lame, a violé l'article L. 713-

Le 26 juin 2014, à la suite de réclamations de ses clients intervenues en 2012 et 2013 portant sur divers désordres affectant les lames, la société Boissec a assigné la société Eco tendance et son assureur

Les Grands Moulins de France (la société GMDF) auprès de la société Solar dawn shipping (la société Solar), assurée par la société UK P and I club, un incendie s'est déclaré dans la cale n 2, où des lampes

[H] [B], domicilié [Adresse 8], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre Ouest, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée