formé le pourvoi n° K 19-24.672 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la Société d'aménagement de la Savoie

(Haute-Savoie), 3°/ de M. René A..., demeurant ..., 4°/ de M. Henri B..., demeurant ..., bâtiment B, Le Thovey à Faverges (Haute-Savoie), 5°/ de M.

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 17 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE sous l'accusation de complicité

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 24 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viols et

expertise médicale en vue de déterminer le préjudice de celui-ci, ainsi que le versement d'une provision de 2.000 francs, et l'a condamné à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie

Pierre X..., demeurant ... de Salles à Annecy (Haute-Savoie), II.

2 / le Syndicat CFDT mines métaux de l'Ain et des Deux Savoies, dont le siège est ...

-17.430 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant au comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Haute-Savoie

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 juin 2022), l'office public d'aménagement et de construction de la Savoie (l'OPAC) a confié à M.

- question n° 17 : l'accusé X... est-il coupable d'avoir à La-Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie), courant 1993, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis par violence

Balme-de-Sillingy, soit hors de leur secteur ; qu'ils ne peuvent alléguer (sic) d'une autorisation à eux donnée par les frères B... de pénétrer sur leurs propriétés ; que le département de la Haute-Savoie

la citation valant plainte, ont exposé que Charles X..., journaliste à Radio Thollon du 2 juin 2002 au 31 janvier 2003, date de son licenciement pour faute grave, a fait parvenir au préfet de Haute-Savoie

SUR L'EXCEPTION DE DECHEANCE SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE, PAR DECLARATION RECUE LE 20 JUIN 1977 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE, SIMONE BAC EPOUSE LATAPIE A FORME UN POURVOI

X... s'est porté caution à concurrence de la somme de 351 000 euros, des engagements de la société Biscuiterie des Pyrénées Latapie (la société) dont il était le gérant, envers le Crédit commercial de

Isabelle, Mathilde, demeurant "Le Vendôme", Tour Sud, Hyères (Var), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 1985 par le juge de l'expropriation du département de Haute-Savoie, siégeant à Annecy

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X..., Jeanne, Philomène Y..., demeurant Hameau du "Badney", Morillon, Taninges (Haute-Savoie

d'accidents, d'une part, et l'Assurance invalidité fédérale, d'autre part, ont déclaré s'associer par la voie d'un pourvoi incident au moyen de cassation invoqué par la Caisse d'assurance maladie de Haute-Savoie

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie.