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171 résultats pour « Laurent CARETTO »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02721

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Bonnet ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

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Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

requis l'ouverture d'une information judiciaire ; que l'absence de visa de ces pièces est sans effet sur la saisine du juge d'instruction, dès lors, que les pièces de la procédure peuvent suppléer la carence

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

I... , - La Société Sasic, - La Société Canetto Participations, - La Société Greenvale Resources LTD, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

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cr

6137269acd58014677426f3a

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

finances et de l'industrie a également demandé à Jean X... de mener cette enquête sous l'autorité de son directeur général et, le cas échéant, de se saisir lui-même ou saisir tout fonctionnaire de catégorie

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cr

613725c0cd5801467742043d

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

fait appel public à l'épargne et vise à démontrer que ce dernier ne pouvait ignorer l'opération sur le COFINOGA en date du 15 septembre 1994 ; elle vise également tous ceux qui, pendant quatre ans, laissent

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03517

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

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cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

société Imporecot, a méconnu le principe susvisé ; "6 ) alors que les démarches positives par lesquelles le cédant d'une société se substitue aux obligations du cessionnaire dès qu'il constate la carence

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

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