civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 17 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ahmed Y..., Amélie Z..., Laurent

consenti par la société Pomiers SA Gascogne (société Pomiers), l'a assignée le 6 août 2001 pour qu'il lui soit enjoint de fournir sous astreinte les factures correspondant au règlement du montant des loyers

épouse ; "alors, d'une part, que le demandeur contestait que les blessures subies par son épouse l'aient été au domicile des époux ; que les hématomes et blessures à la tête dont se plaignait Laurence

Thibault-Laurent, président de chambre, président, M. Szysz, M. Protin, conseillers, assesseurs, en présence de M.

Gros, conseiller, était présent lors des débats, qui se sont tenus en chambre du conseil le 2 mai 2001, et lors du délibéré et que, Mme le conseiller Bergouniou, présente lors du prononcé de l'arrêt, a

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean- François X... du chef de blessures

Laurent et René X... , en leur qualité respective de gérant de droit et gérant de fait, à payer partie des dettes sociales de la société, sur le fondement de l'article L. 624-3 du code de commerce dans

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 27 mars 1997, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 6 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Françoise, agissant en qualité d'ayant droit de Laurence Y..., épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2004, qui, dans

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour vol aggravé et conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire

°/ à la société Résidence du théâtre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Langlois, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Laurent

Z..., en décembre 1992, d'une nouvelle société "Générale de Change" au même objet que la Société Générale de Change, a modifié les obligations du contrôle judiciaire de Laurent Z... en lui interdisant

Thibault-Laurent, président de chambre et de M. Protin, conseiller ; qu'il résulte également des constatations, que, lors du prononcé de l'arrêt, la chambre d'accusation était composée de MM.

appelé à présenter sa défense qu'une fois l'instruction à l'audience terminée et après que la partie civile ait été entendue en sa demande et que le ministère public ait pris ses réquisitions ; que dès lors

(Hauts-de-Seine), 7 / la société Laurent Bouillet, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 8 / M. A... Tresse, demeurant ...

Z..., de la SCP Lévis, avocat de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Laurent X..., le 9 septembre 1992, un crédit global de 300 000 francs, garanti par la caution solidaire de M.

Franck et Laurent X..., les conclusions de M.

document qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques, et de nature à préjudicier ainsi à autrui ; qu'en se fondant, dès lors

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs