siège est [Adresse 5], 11°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], prise en sa qualité d'assureur de la société BAE, 12°/ à la société Atelier bois création Duval

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Warembourg des fins de la poursuite du chef de violences légères

Anne-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1987, qui, pour violences légères, l'a condamnée à 300 francs d'amende ainsi qu'à

détruite; qu'en statuant ainsi, au motif que la nomenclature ne ferait pas mention d'une destruction complète de la lèvre, le Tribunal a violé par fausse application le texte précité, ainsi que le

attaqué (Caen, 30 novembre 1989, n° 515/88-A), qu'après avoir, le 18 avril 1985, adressé une mise en demeure de payer aux époux X... qui, le 3 juin 1976, s'étaient portés cautions de la société Aliments Lefebvre

[P] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ au GAEC Lefebvre et fils, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe du présent arrêt ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le transporteur X... a acheté un camion Magirus appartenant au garage Lefebvre

; "alors que seuls sont incriminées par l'article 312 du Code pénal les violences ou voies de fait à l'exclusion des violences légères ; que la question qui ne mentionne pas cette exclusion ne satisfait

, Lefevre, Michenaud, Bodin, Raynaud et à M.

violences volontaires, d'autre part, a condamné Arlindo Z... à 2 000 francs d'amende pour délit de coups ou violences volontaires et Emilia Z... à 1 000 francs d'amende pour contravention de violences légères

de "partage des biens mobiliers se trouvant dans la maison de Scherwiller" et avait mis fin à l'indivision mobilière ayant existé entre Melle Hélène X... et Mme Marie X..., veuve Y..., de sorte que Lefevre

le greffier ne peut assister au délibéré ; que selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la composition de la cour d'appel, lors des débats et du délibéré, était la suivante : "Président : Madame Lefèvre

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ...,

correspond sensiblement à celle d'or industriel acquise pour chaque année de référence et que les différences constatées entre les quantités d'or acquises et consommées ne peuvent que se trouver très légèrement

Pisana, Président, Mmes Fouché et Duval, conseillers ; en sorte que la procédure n'est pas régulière et l'arrêt ne répond pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale au sens des

certificat médical établi le 24 octobre 1993, à 9 heures, mentionne un érythème des faces latérales du cou à droite et à gauche, une érosion au-dessus de la molaire inférieure gauche, des érythèmes de la lèvre

le matin et à des vomissements constatés la veille ; que les examens neurologiques auxquels il a été procédé sur l'enfant ont mis en évidence des lésions hémorragiques cérébrales avec hématome sous dural

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, qu'une dénonciation téméraire et légère, entraînant sans raison valable l'intervention de services de gendarmerie, est de