faire grief à la société de bourse d'avoir différé la vente des titres, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 1989 du Code civil légitimer une opération spéculative et l'exonérer des pertes liées

n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave à ses obligations ; que cette preuve ne peut se déduire du seul fait que l'instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées

la condition de publicité requise par l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 n'est pas caractérisée lorsque les propos incriminés sont tenus dans le cadre d'une réunion rassemblant des personnes liées

16 février 1994 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Toulon, 5 décembre 1997) statuant sur renvoi après cassation, de l'avoir débouté de ses demandes liées

X... le 1er janvier 1985 pour motif économique, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 20 mai 1988) de l'avoir déboutée de ses demandes liées à cette rupture, alors, selon le moyen, que la cour

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2001) d'avoir dit n'y avoir lieu de résilier le contrat de travail de Mme X... et d'avoir, en conséquence, débouté celle-ci de ses demandes liées

côté largeur était insusceptible d'assurer la fixation transversale de la lisse, si tant est que ce montant ait été effectivement en place au moment de la chute, point sur lequel M.

tentative de freinage, laquelle aurait pourtant permis, sinon d'éviter la collision, du moins d'en atténuer le choc et donc les conséquences dommageables ; qu'en se bornant à retenir que la faute liée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 24 novembre 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X... de Lima à ses torts exclusifs ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de manque

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 22 mai 1995 par la Commission régionale d'invalidité de Lille

[F] une commission de 5 % sur les ventes réalisées par le magasin Clarks de Lille, sans avoir constaté que la facturation de ce magasin avait lieu sur le secteur de l'agent, la cour d'appel a

entraîner la cassation ; Sur la quatrième branche du moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme J... fait grief à l'arrêt de constater l'existence d'une disparité économique entre les anciens époux liée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lim-Tour, dont le siège est ...

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué sans recueillir l'avis du ministère public dans une instance liée à l'application de l'article 373-3, alinéa 2, du Code civil et d'avoir ainsi violé l'article

durée indéterminée et au paiement d'indemnités et de dommages-intérêts liés à la rupture ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que lors la rupture, les parties étaient liées

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de M.

Z..., demeurant ..., Wingles (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de M. Christian Y..., demeurant ...

Z..., demeurant à Meurchin, Wingles (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de M. Philippe Y..., demeurant ...