qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président, après avoir observé que l'accusé avait eu régulièrement connaissance de l'arrêt en date du 22 mai 1989, de la cour d'assises, modifiant la liste

X..., ancien marin salarié et ancien marin propriétaire embarqué, ayant demandé la liquidation de ses droits à pension de retraite, l'Etablissement national des invalides de la marine (l'ENIM) a refusé

Bernard YT..., demeurant bâtiment Beau Soleil, 43000 Le Puy-en-Velay, 89 / Mme Martine YT..., demeurant Pré Long, Bouzols, 43700 Arsac-en-Velay, 90 / Mme Marie-Hélène YU..., demeurant ...

Gilbert, demeurant chemin de La Levade à La Roquette-sur-Siagni (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, le

René, demeurant à Chaniers (Charente-Maritime), Les Combes de Saint-Sauvant, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Saintes, en matière électorale le concernant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie X..., demeurant à La Vernéa de Contes, (Alpes-Maritimes),

Jean Olivier-Martin, 8 / de la société Constructions Girard, 9 / de M. Christian Girard, 10 / de Mme Girard, 11 / de M. Jean-Gilles Dutour, ès qualités, 12 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René X..., demeurant à Lantosque (Alpes-Maritimes), rue Masséna

Jean X..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Monsieur Paul Z..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ de Monsieur Max A..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes

[M] a fourni à la société Nice Matin, devenue la société Groupe Nice Matin (la société), des reportages photographiques en contrepartie d'une rémunération sous forme d'honoraires dont les relevés portaient

J..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tahiti Marine Center, contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Madame Geneviève XH... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande de radiation de la liste

et de pavillon en mer et de naviguer sous la première dénomination ; que, le 17 juin, ce bâtiment, repéré en action de pêche dans la zone économique australienne par le patrouilleur Albatros de la marine

A... et Rémi Y... ont venu la nue-propriété de 21 ha 53 a 47 cas de terres sises commune de Lisse en Champagne, cadastrées section [...] et [...] à M.

David Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Nice (contentieux des élections professionnelles), au profit du Préfet des Alpes-Maritimes

motifs, d'une part, que "la réalité même de l'activité de collaboration d'avocat n'était pas établie" et que Brigitte X... ne pouvait "soutenir n'avoir travaillé que pour le cabinet secondaire de son mari

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Fiderim Martinique BTP.

Lima, les conclusions de M.