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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372157cd580146773f2f92
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Louis Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372165cd580146773f36a0
20 février 1991
20 février 1991
André, Louis X..., 2°/ de Mme Jacqueline X..., née Y..., demeurant ensemble à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleciv3
61372175cd580146773f3eb7
4 avril 1991
4 avril 1991
Jean-Louis Y..., agissant en qualité d'administrateur de l'Indivision Guelfucci, demeurant et domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23f2
25 avril 1990
25 avril 1990
Gérard D..., demeurant à Paris (5ème), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société des Anciens Etablissements Robet, Louis A... et Fils, dont le siège est à Bagnolet (Seine-St-Denis
Source officielleciv3
613720facd580146773eff6c
12 juillet 1989
12 juillet 1989
cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de : 1°/ Monsieur Pierre X..., demeurant à Paris (16e), ..., 2°/ Monsieur Louis
Source officielleciv3
61372115cd580146773f0d80
28 février 1990
28 février 1990
Monsieur Roger, Georges X..., demeurant à Toulon (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre section A), au profit de Monsieur Francis, Louis
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0efc
22 novembre 1989
22 novembre 1989
. ; 2°) Monsieur Louis C... ; 3°) Madame Françine C..., née PIERROT, demeurant ensemble à Paris (3e), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc75
8 juin 1988
8 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Z..., demeurant à Saint Ours (Savoie), venant aux droits de Monsieur Louis Z..., décédé
Source officielleciv2
61372322cd58014677405dbf
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre civile, section 2), au profit de Mme Annie Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ;
Source officielleciv2
613722e9cd58014677403165
14 mai 1997
14 mai 1997
Y..., née X..., demeurant Résidence Le Saint-Louis, C 3 238, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre, section A), au profit de M.
Source officielleciv2
613722cfcd58014677401c46
12 mars 1997
12 mars 1997
Louis Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 5 février 1997, où étaient présents
Source officiellesoc
613720fbcd580146773efff2
11 mai 1989
11 mai 1989
Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef501
30 mars 1989
30 mars 1989
Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372307cd58014677404850
11 février 1998
11 février 1998
Louis, Emile, Léon Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.
Source officielleciv2
61372288cd580146773fe194
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Louis Y..., demeurant à Camborie, commune de La Terrisse (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre D), au profit de M.
Source officielleciv2
6137224bcd580146773fbca0
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Jean-Louis X..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc078
8 février 1995
8 février 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine X... épouse Y..., demeurant au lieudit "La Moutonne", commune de Brau et Saint-Louis
Source officiellecr
61372525cd5801467741b5ad
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Jean-Louis, contre l'arrêt N° 588 de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14 septembre 1990, qui l'a condamné, d'une part pour le délit de travail clandestin, à un mois d'emprisonnement
Source officielleciv3
61372114cd580146773f0d16
22 novembre 1989
22 novembre 1989
pourvoi formé par Madame Jacqueline Y... née Z..., demeurant à Loches-sur-Ource (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Madame Louise
Source officielleciv3
6137212ecd580146773f1aae
30 mai 1990
30 mai 1990
Gautier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
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