Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM. Samuel, Sottet, Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, MM.

Jean-Louis X..., demeurant Le Parc du Grand Montagne, 30400 Villeneuve-lès-Avignon, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

caressé les fesses soit en sortant du bain, soit sur la pelouse et lui avait passé la main sur le maillot au niveau du sexe alors qu'elle se trouvait dans le bassin ; que lors d'une excursion à la montagne

maximal fixé par l'ordonnance est devenu insuffisant ; que, dès lors, en l'absence d'indication d'un montant maximal, la rémunération du mandataire ad hoc ou du conciliateur ne peut être déterminée par

[F] des taxes foncières hors taxes pour ordures ménagères et des primes d'assurance acquittées pour son compte depuis le 17 juin 1998, l'arrêt dit que leur montant sera fixé par le notaire liquidateur

Ingall-Montagnier, premier avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Ancel, avocat de la société Etablissements Soules, de la SCP Lemaître et Monod

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Roger, avocat des époux X..., de la SCP Piwnica et Molinie avocat de

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Vag France, de la

Montanier, avocat général ; ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des époux D..., de la SCP Martin-Martinière

achetés à l'extérieur avait été effectuée sans tenir compte de la valeur ajoutée des produits agricoles, les juges du fond dénaturent les conclusions du rapport d'expertise qui font état d'évaluations hors

Ingall-Montagnier, premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national

DEUX PREMIERS DE CES TEXTES, LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE SUPPORTE LA CHARGE DES FRAIS NECESSITES PAR LE TRAITEMENT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, NOTAMMENT LES FRAIS DE DEPLACEMENT HORS

DIT n'y avoir lieu à mettre hors de cause le groupement forestier Gramentes-Lefustie ; Sur le troisième moyen ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, victime de dégâts

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [Y] [E], et les conclusions de M.

illusion par divers facteurs; qu'en effet, Thierry E..., dès l'arrivée du groupe, avait rassuré Mme Y... et Mme H... sur le fait que leur autocar ne serait pas contrôlée par les gendarmes s'il circulait hors

1996, c'est finalement pour un montant de 10 631 138 francs hors taxes (11 481 629 francs toutes taxes comprises) que ce marché était notifié ; ""en fait, après un avenant intervenu en août 1997, le

ressort pas de l'enquête que X... aurait détenu ou cédé les médicaments en cause dans le cadre exclusif d'une activité de vétérinaire, en réalité quasi inexistante, mais en fait pour alimenter un négoce hors