deuxième branche : Vu l'article 1492,3°, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Route Magny a confié à la société Coredif la réalisation d'un lot de travaux de maçonnerie

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... la fin de son détachement au 31 janvier 2012 (en réalité 2013) et son rapatriement en France ; qu'entre-temps, M.

qui aurait obligé les visiteurs à passer par les parties communes litigieuses, qu'il n'est pas établi non plus que les devis et facture produits par les époux C... comme émanant de l'entreprise de maçonnerie

de toutes les façades dudit immeuble ; que l'expert rappelle dans son rapport que bien que maître d'ouvrage professionnel, la Société PARIGEST est réputée non sachante ; qu'il ajoute qu'un ravalement

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller, les observations de la SCP

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Provost-Lopin, M.

énonce notamment que le prévenu a entrepris et réalisé jusqu'à leur terme des travaux importants, décrits dans le procès-verbal de constatations du 16 avril 2009, consistant en la création d'un volume maçonné

décidé, pour fixer la somme due par Mme X... en réparation du préjudice consécutif au défaut d'entretien des bâtiments, que l'usufruitier ne pouvait être tenu d'exécuter les enduits de protection des maçonneries

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Y..., avocat de M. Z...

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

P..., domicilié [...] , 9°/ à la société [...], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 10°/ à la société Laurent Mayon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller, les observations de la SCP

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Foussard

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP

Ces raccords mal réalisés permettent à l'eau de s'infiltrer entre la maçonnerie et le revêtement de façade et celui-ci se décolle sous l'effet du gel par exemple.

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas