Marcel Z..., 2 ) Mme Eléna Z..., née B..., demeurant tous deux ..., app. 4506 à Bourges (Cher), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Marcel, - B... Marcel, - C...

Marcel Y..., aucune entente entre les associés s'agissant des décisions à prendre en vue de l'administration, la mise en valeur ou même l'entretien courant du patrimoine composant l'actif de la SCI et

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

garantie à première demande ; qu IATA pouvait donc valablement subordonner le maintien de son accréditation à la fourniture par le cessionnaire de cette garantie, peu important qu elle n ait pas été fournie

base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X..., coupable du délit de marchandage prévu par l'article L. 125-1 du Code du travail pour avoir à Rouen de septembre 1979 à juillet 1980 fourni

Marcel A..., M. Sébastien C... et Mme E...

son assureur, la société Generali assurances ; Attendu que pour rejeter la demande fondée sur l'article 1147 du code civil, la cour d'appel a énoncé que s'il appartient au vendeur professionnel de fournir

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LA MUTUELLE DU MANS DEVAIT FOURNIR SA GARANTIE A SON ASSURE RUFFEL POUR LES

Marcel X..., demeurant quartier de la Labre, à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations, n 92/34), au

née H..., demeurant tous deux Grande Rue à Giat (Puy-de-Dôme) en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1985 par la Cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale) au profit : 1°/ de Monsieur Marcel

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marcelle Z..., demeurant à Condrieu (Rhône), 11, route nationale, 2°/ Monsieur René

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Cossa, avocat des époux X..., de Me de Nervo, avocat de la

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Foussard, avocat de M.

rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section B), au profit : 1°/ de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, dont le siège social est ..., 2°/ de Monsieur Marcel

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mlle Y..., de Me Blanc, avocat

Le B..., Jeanne Le C..., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N.

Paul A... du chef d'escroquerie, Philippe D... et Pierre Z... de complicité de ce même délit et de recel et a débouté par voie de conséquence Mmes B... épouse X... et B... épouse Y... héritières de Marcel