CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Jean-Claude Taupin, président directeur général de la société anonyme Goldi Shoe et gérant de la société à responsabilité limitée Goldi Shoe, demeurant à Le May-sur-Evre (Maine-et-Loire), place Marcel

une application volontaire de la convention collective du golf, que les bulletins de paie du salarié mentionnaient cette convention collective de février 2006 à mai 2007, sans rechercher, comme elle y

A..., représentant des créanciers des sociétés Golf club international et Golf club international les sept tours, MM.

André Y..., 4 ) de Mme Marie Y..., née X..., demeurant ensemble au lieu-dit "Le Capitant" à Monferran Saves (Gers), 5 ) de la société Le Golf de Las Martines, dont le siège est à L'Isle Jourdain

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet M.

[P] [K], 4°/ à Mme [I] [N], défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° Q 15-22.590 : La société JMA Hôtel du Golfe, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Le Stade français, dont le siège social est ..., 2 / la société Golf

Yohann, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1998, qui, pour délit et contravention de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un

2007 (date du prononcé de la sanction) ou commis postérieurement au 29 mars 2007 mais dont il n'a eu connaissance que postérieurement au16 mai 2007" (arrêt attaqué, p. 5 § 5), puis en estimant que le

Z..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de L'Association syndicale libre Les Hauts de la Résidence du Golfe et de M.

M..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Golfe Strim, exerçant sous l'enseigne le Bec

La Nouvelle association sportive Golf de [3], association déclarée, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre

Rodriguez port de golfe Juan, M. [N], ès qualités, et la société G.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 20 septembre 2007) que la société anonyme Hôtel restaurant golf

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Golf club résidence II du désistement de son pourvoi en tant que

[T] et autre Requête n° : 1280/24 Ordonnance n° : 90479 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Golf international de Pont Royal, ayant la SCP Rocheteau