Z... et du syndicat CGT Renault Le Mans, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Renault, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé

J..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Aide assistance dessin informatique architectes associés, après débats en l'audience publique du 1er septembre 2020 où étaient présents Mme

- la maîtrise technique du mouvement et administrative, les techniciens et dessinateurs, - les ingénieurs et cadres.

le 21 mars 1990 ; AUX MOTIFS QU'en vertu de l'article 1134 du code civil, les conventions librement formées font la loi des parties.

Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale d'études et de prestations (SOGEP), dont le siège est 2, rue du Bois de Boulogne à Paris (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars

Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Calif, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et

RSCG, venant aux droits de la société Euro RSCG, dont le siège est ..., 2°/ la société RSCG Marseille, dont le siège est ..., Les Milles, 13000 Aix-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre des expropriations), au profit de la commune de NIDERVILLER, représentée par son maire en exercice,

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Nosica Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté

siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars

publique tenue au Palais de Justice à Paris, le neuf août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M.

A..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Chemin, Fromont, conseillers, Mme X..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (7e chambre A), au profit : 1°/ de la compagnie New Hampshire insurance company, actuellement dénommée UNAT

N° N 23-81.316 F-B N° 00242 SL2 5 MARS 2024 REJET M.